Le 1er décembre prochain, Cameron Grant, notre conseiller juridique principal, fera une présentation dans le cadre du 35e Colloque annuel sur le droit maritime. L’événement organisé par Borden Ladner Gervais LLP (BLG) se tiendra à Montréal.
Notre présentation sera centrée sur deux jugements importants rendus en 2022. Ces décisions ont permis de clarifier la nature et le fonctionnement de la Caisse.
La présentation portera également sur les récents changements apportés à la Loi sur la responsabilité en matière maritime et les effets qu’ils auront sur la Caisse.