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octobre 2022

Réunion d’octobre 2022 des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

octobre 24 - octobre 27
International Maritime Organization (IMO), 4, Albert Embankment
London, SE1 7SR United Kingdom
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Anne Legars, notre Administratrice va participer au sein de la délégation canadienne aux sessions des organes directeurs des FIPOL. L’évènement doit avoir lieu en personne à Londres, au Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 octobre 2022.

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Atelier sur la Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) de 2010

octobre 31 - novembre 1
Virtual Workshop

Le 31 octobre et le 1er novembre 2022, Anne Legars, notre Administratrice va participer à l’atelier sur la Convention SNPD de 2010. Cet atelier est organisé par la délégation canadienne en coopération avec les FIPOL et l’OMI.   Le Canada a ratifié la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés à la Convention SNPD de 2010. La convention va probablement entrer en vigueur dans un proche avenir, puisqu’un certain nombre de pays ont fait des progrès…

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