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octobre 2022
Réunion d’octobre 2022 des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Anne Legars, notre Administratrice va participer au sein de la délégation canadienne aux sessions des organes directeurs des FIPOL. L’évènement doit avoir lieu en personne à Londres, au Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 octobre 2022.
Voir les détails »Atelier sur la Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) de 2010
Le 31 octobre et le 1er novembre 2022, Anne Legars, notre Administratrice va participer à l’atelier sur la Convention SNPD de 2010. Cet atelier est organisé par la délégation canadienne en coopération avec les FIPOL et l’OMI. Le Canada a ratifié la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés à la Convention SNPD de 2010. La convention va probablement entrer en vigueur dans un proche avenir, puisqu’un certain nombre de pays ont fait des progrès…
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