Les 3 et 4 avril 2023, Mark Gauthier, notre administrateur adjoint va participer virtuellement à l’atelier sur les SNPD. Cet atelier est organisé par Transports Canada en coopération avec les FIPOL et l’OMI.
Le Canada a ratifié la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés à la Convention SNPD de 2010. La convention va probablement entrer en vigueur dans un proche avenir, puisqu’un certain nombre de pays ont fait des progrès vers leur ratification. Les secrétariats des FIPOL et de l’OMI ont formé un groupe de travail informel afin de préparer l’ébauche du manuel des demandes d’indemnisation pour le futur Fonds SNPD. D’autres renseignements sur la Convention SNPD se trouvent à www.hnsconvention.org/fr.
