Un atelier bilatéral entre la Garde côtière canadienne (GCC) et la Caisse, a eu lieu le 6 novembre dernier. L’atelier était axé sur les demandes d’indemnisation comprenant la déconstruction de navires, en tant que mesure prise en réponse à un dommage réel ou prévu dû à la pollution par les hydrocarbures. Les « Lignes directrices pour les demandes d’indemnisation comprenant la déconstruction de navires » présentées ici, sont une adaptation du document présenté à la GCC par la Caisse, préalablement à l’atelier tenu en novembre 2019.

• Bien que la GCC soit la clientèle cible primaire de ce document, celui-ci fournit un aperçu du processus d’évaluation de l’administrateur, qui peut être utile d’une façon générale, pour tous les demandeurs.