SOUMETTRE UNE DEMANDE

Cette page vous aidera à soumettre une demande d’indemnisation à l’administrateur pour les dommages causés :

  • par tout type d’hydrocarbures
  • provenant de tout navire ou bateau
  • n’importe où dans les eaux canadiennes

INDEMNISATION 101 : POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES – WEBINAIRE

Visionner le webinaire
Questions et
réponses du webinaire

Ce webinaire donne un aperçu sur les questions que vous pouvez vous poser sur :

  • Qu’est-ce que la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires?
  • Comment pouvez-vous être indemnisé?
  • Comment le processus de demandes d’indemnisation fonctionne-t-il?

Questions et réponses — fournit les réponses aux questions posées durant le webinaire.

DEMANDES D’INDEMNISATION GÉNÉRALES

Manuel des demandes d’indemnisation générales — fournit un aperçu complet de la Caisse, du régime de responsabilité et d’indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Canada, et du processus pour demandes d’indemnisation générales.

Formulaire de demande d’indemnisation générale — pour aider les demandeurs à préparer et à présenter une demande d’indemnisation. Son usage n’est pas obligatoire. Si vous choisissez d’utiliser ce formulaire, vous devez aussi y joindre des documents justificatifs.

Pour vous aider à soumettre votre demande, choisissez le type de document qui vous convient le mieux :

  1. un PDF que vous pouvez remplir électroniquement
  2. un PDF à imprimer et à remplir à la main
  3. un document Word, que vous pouvez remplir électroniquement ou imprimer

Guide de préparation et de présentation des demandes d’indemnisation générales [À VENIR] — fournit des instructions approfondies pour aider à la préparation des demandes d’indemnisation et offre des exemples concrets.

PETITES DEMANDES D’INDEMNISATION

Processus accéléré pour les petites demandes d’indemnisation : lignes directrices et formulaire — décrit un processus accéléré aux demandeurs qui ont subi des dommages dont le montant ne dépasse pas 35 000 $ et fournit des lignes directrices simplifiées, ainsi qu’un formulaire pour petites demandes d’indemnisation qui peut être rempli à l’écran.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire pour petites demandes d’indemnisation qui peut être rempli à l’écran, sans le reste du document.

Exemple d’une demande d’indemnisation faite par un particulier — comprend une description d’un incident hypothétique, ainsi qu’un formulaire de petite demande d’indemnisation complété.

Exemple d’une demande d’indemnisation faite par un organisme gouvernemental — comprend une description d’un incident hypothétique, ainsi qu’un formulaire de petite demande d’indemnisation complété.

DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES SPÉCIALES

Manuel des demandes d’indemnisation pour les pertes spéciales — fournit des instructions et décrit le processus de demandes d’indemnisation spécialisé pour les pertes relatives à la pêche, à l’aquaculture et à la chasse, qui ne sont pas indemnisables dans le cadre des processus pour demandes d’indemnisation générales ou pour petites demandes d’indemnisation.

LE PROCESSUS POUR LES DEMANDES D’INDEMNISATION

Pour toute question au sujet des manuels, du processus de demandes d’indemnisation ou de la Caisse, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Vous pouvez joindre le bureau de l’administrateur par courriel à claims-demandes@sopf-cidphn.gc.ca ou par téléphone au (613) 991-1726.