Rôles et responsabilités en cas d’incident de déversement d’hydrocarbures

L’atelier avait pour but de clarifier les rôles et les responsabilités de toutes les organisations qui seraient appelées à intervenir à la suite d’un incident de déversement d’hydrocarbures. Nous nous sommes concentrés sur les catégories suivantes du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin :

1. la prévention;
2. la préparation et l’intervention;
3. la surveillance et l’application de la loi;
4. la responsabilité et l’indemnisation.

L’un des experts maritimes de la Caisse, Michael Grebler, a présenté un exposé axé sur la quatrième catégorie. Au cours des 33 dernières années, la Caisse a reçu très peu de demandes d’indemnisation liées à des incidents survenus dans la région de l’Arctique. Moins de 92 000 $ ont été versés aux demandeurs, ce qui représente 0,35 % du montant total payé par la Caisse. Nous nous efforçons donc d’élargir nos activités de relations externes!

Depuis 1989, nous avons reçu seulement trois demandes d’indemnisation liées à des incidents survenus dans l’Arctique, qui se sont tous produits au Nunavut. Voici quelques renseignements de base sur ces demandes d’indemnisation :

Nom du navire (année) et lieu de l’incident	Montant réclamé	Résumé
Déversement d’origine inconnue (1999) Baie d’Ungava, Nunavut	15 214,92 $	·       un navire a traversé une nappe d’hydrocarbures de nature inconnue près de l’entrée est de la baie d’Ungava ·       des survols ont confirmé la présence d’une nappe d’hydrocarbures, qui a plus tard été dissipée par la forte houle ·       nous avons payé 6 410 $, plus les intérêts
Clipper Adventurer (2010) Golfe Coronation, Nunavut	468 801,72 $	·       un navire de croisière ayant à son bord 128 passagers et 69 membres d’équipage s’est échoué sur un haut-fond dans le golfe Coronation, dans l’Arctique canadien ·       après avoir été renfloué, le navire de croisière a été remorqué jusqu’à Cambridge Bay, où une évaluation des dommages et des réparations préliminaires ont été faites avant qu’il ne quitte l’Arctique ·       la cour a conclu que le propriétaire du navire était responsable et lui a ordonné de payer la somme de 445 361,64 $, plus les intérêts. Le propriétaire a payé et nous avons fermé le dossier.
Nanny (2010) Gjoa Haven, Nunavut	441 842,17 $	·       un navire-citerne faisait route pour livrer des produits pétroliers à des communautés de l’Arctique ·       il s’est échoué sur un banc de sable et de gravier ne figurant sur aucune carte près de Gjoa Haven ·       nous avons payé 85 000 $, y compris les intérêts ·       nous avons recouvré la somme de 70 000 $ auprès du pollueur

Nous avons reçu de très bons commentaires des participants à propos de notre exposé sur la marche à suivre pour présenter une demande d’indemnisation à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

D’autres exposés ont été présentés par la Garde côtière canadienne et Environnement et Changement climatique Canada.

Tous les participants à l’atelier ont pu tenir des discussions libres et ont été invités à poser des questions. Les participants ont aussi déterminé les travaux additionnels nécessaires pour répondre aux préoccupations de la communauté.

Atelier basé sur des scénarios

L’atelier a été basé sur six scénarios de pollution par les hydrocarbures causée par un navire susceptibles de se produire à Cambridge Bay. Certains de ces scénarios s’inspiraient de deux incidents survenus dans le passé (ceux du Clipper Adventurer et du Nanny). Les types de navires variaient, allant d’un petit navire ayant causé un déversement relativement mineur, jusqu’au pire scénario d’un navire pétrolier causant un déversement majeur.

Les scénarios ont tenu compte des facteurs suivants :

• les données sur les profils du trafic maritime;
• les conséquences de divers types d’hydrocarbures;
• les vulnérabilités environnementales locales.

Les déversements d’hydrocarbures sont une préoccupation majeure dans l’Arctique en raison des complexités et des délais supplémentaires liés à la logistique, à l’accès aux ressources d’intervention en réponse à un déversement d’hydrocarbures, aux mouvements des glaces et aux conditions météorologiques. L’atelier visait à mieux comprendre le Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. Les participants se sont concentrés sur les conséquences immédiates d’un déversement d’hydrocarbures et sur la manière d’améliorer les plans pour intervenir rapidement.

Prochaines étapes et recommandations

Les participants à l’atelier provenaient de différents endroits et milieux. Près du tiers d’entre eux venaient de communautés inuites. Les dirigeants communautaires et les organisations locales de Cambridge Bay ont défini les prochaines étapes possibles et ont fait les recommandations suivantes :

• améliorer les plans d’urgence en cas de déversement d’hydrocarbures existants;
• organiser d’autres exercices pour renforcer les partenariats et assurer la capacité de la communauté de se rétablir après un véritable incident.