ÉTAPE IMPORTANTE FRANCHIE POUR TRAITER LES DEMANDES D‘INDEMNISATION EN CAS DE DÉVERSEMENT D’HYDROCABURES PAR UN PÉTROLIER

Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons pris une autre mesure concrète pour accroître notre capacité en cas d’incident causé par un pétrolier dans les eaux canadiennes. Cette étape cruciale a été rendue officielle par la signature d’une entente avec les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (les FIPOL). Nous pourrons ainsi mieux coopérer avec les FIPOL pour aider les demandeurs canadiens lorsqu’ils en ont le plus besoin.

Voici quelques exemples de la nature de cette coopération :

  • Nous informerons ensemble le public de l’indemnisation offerte et du processus à suivre pour faire une demande d’indemnisation.
  • Nous établirons un processus optimal pour traiter les demandes d’indemnisation, notamment par les moyens suivants :
    • diffuser l’information aux demandeurs potentiels et aux intervenants,
    • créer un bureau commun pour traiter les demandes d’indemnisation,
    • partager l’expertise et les ressources, comme les experts maritimes.
  • Nous discuterons de la manière de procéder pour recouvrer les fonds, une fois que toutes les demandes d’indemnisation auront été payées.

Cette entente s’appuie également sur notre coopération actuelle. Nous allons participer ensemble à des ateliers et des activités de formation. Nos deux organisations ont déjà un solide partenariat. Cette entente va le consolider davantage et mieux nous préparer à offrir une indemnisation à grande échelle.