Réunion de novembre 2021 des organes directeurs des FIPOL

Anne Legars, l’administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, va participer au sein de la délégation canadienne aux sessions des organes directeurs des FIPOL. L’élection du prochain Administrateur du FIPOL aura lieu. La question de la perception d’une contribution sera aussi discutée en raison […]

Réunion annuelle de 2021 du Pacific States-British Columbia Oil Spill Task Force

Notre équipe assistera à la 32e réunion annuelle du Pacific States-British Columbia Oil Spill Task Force. Cette réunion portera sur les questions d'actualité en matière de prévention, de préparation, d'intervention et de récupération en cas de déversement. Pour plus de renseignements : https://oilspilltaskforce.org/task-force-events/annual-meeting/

Présentation dans le cadre de l’initiative de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire du gouvernement du Canada

30 novembre : notre expert maritime, en collaboration avec un représentant de Transports Canada, fera une présentation virtuelle dans le cadre de l’initiative de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire du gouvernement fédéral. Les questions suivantes seront répondues : Qui paie pour les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes? Comment être indemniser de la Caisse? Comment fonctionne le […]

Réunion scientifique annuelle virtuelle d’ArcticNet de 2021

Notre avocat, en collaboration avec un représentant de Transports Canada, va présenter un exposé à la session ayant pour thème « NPD50 - Le transport maritime dans l'Arctique : observations, gestion et adaptation ». L'exposé intitulé « Qui paye les frais d'un déversement d'hydrocarbures? L'indemnisation dans l'Arctique » portera sur les demandes d'indemnisation faites à […]