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Conseil consultatif maritime canadien

avril 15 - avril 17

Nous ferons une présentation à l’occasion de la réunion du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC), devant le comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche, ainsi que devant le comité permanent sur la navigation de plaisance.

Nous profiterons de cette occasion pour présenter nos nouveaux manuels et lignes directrices, qui incluent les modifications législatives de 2018 apportées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM). Ces manuels et lignes directrices ont été élaborés afin d’aider les demandeurs à soumettre leurs demandes d’indemnisation.

Ceux-ci incluent :

  • Le Manuel des demandes d’indemnisation générales;
  • le Processus accéléré pour les petites demandes d’indemnisation, pour les demandes d’indemnisation qui ne dépassent pas 35 000 $;
  • le Manuel des demandes d’indemnisation pour les pertes spéciales;
  • Le Guide d’indemnisation pour les pêcheurs, les aquaculteurs et tous ceux qui participent à des activités connexes.

Nous expliquerons aussi comment la Caisse observe le principe pollueur-payeur du Canada, lorsque le propriétaire d’un navire cause des dommages de pollution causée par des hydrocarbures.

Si vous désirez organiser une rencontre durant la réunion du CCMC, veuillez contacter jannie.guillemette@sopf-cidphn.gc.ca.

Détails

Début :
avril 15
Fin :
avril 17

Organisateur

Transport Canada

Lieu

Shaw Centre
55 Colonel By Dr
Ottawa, Ontario K1N 9J2 Canada
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