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Nouvelles

Le Rapport annuel de 2021-2022 est maintenant disponible

Le Rapport annuel de 2021-2022 est maintenant disponible à : http://sopf.gc.ca/?page_id=352&lang=fr. Ce rapport met en lumière le travail de la Caisse au cours du dernier exercice financier.

  • Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@cidphn.gc.ca.

LA CAISSE REÇOIT SA 500e DEMANDE D’INDEMNISATION

2022/08/09 

Le mois d’août est le mois de la qualité de l’eau! Nous prenons la qualité de l’eau au sérieux, 365 jours par année! Récemment, nous avons reçu notre 500e demande d’indemnisation pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Les personnes qui subissent des dommages dus à la pollution par tout genre d’hydrocarbures, causée par tout type de navire ou de bateau, n’importe où dans les eaux canadiennes, peuvent présenter une demande d’indemnisation à la Caisse. 

Depuis 1989, nous avons versé plus de 28,7 millions de dollars aux demandeurs canadiens. Nous avons été très actifs ces dernières années. De 2016 à 2022, le nombre de demandes d’indemnisation a été plus élevé que jamais et a atteint un record pour les 33 années d’existence de la Caisse.

Nombre de demandes d’indemnisation reçues depuis 1989

Nous continuons de collaborer avec différents partenaires et intervenants pour mieux faire connaître la Caisse. La Garde côtière canadienne (GCC) est encore notre principal demandeur, mais de nombreux autres demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation pour la première fois.

Notre Centre des demandes d’indemnisation peut répondre à vos questions et vous donner des conseils gratuits tout au long du processus. Vous pouvez nous joindre par téléphone au (613) 991-1726 ou par courriel à claims-demandes@sopf-cidphn.gc.ca.

Ressources additionnelles :

LA CAISSE D‘INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES RECOUVRE 375 000 $ AUPRÈS D’UN POLLUEUR DES EAUX EN NOUVELLE-ÉCOSSE

Le 20 janvier 2022 – Ottawa (Ontario) 

Aujourd’hui, l’administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a annoncé que la somme de 375 000 $ a été recouvrée avec succès auprès des propriétaires du navire Cormorant qui a pollué les eaux à Bridgewater (Nouvelle-Écosse) en 2015. 

En 2015, le Cormorant a coulé partiellement à Bridgewater, causant ainsi le déversement d’hydrocarbures dans la rivière La Have. Une opération d’intervention menée par la Garde côtière canadienne (GCC) a permis de récupérer 5 850 litres d’huile usée et 350 litres d’huile hydraulique du navire. La GCC a présenté à la Caisse une demande d’indemnisation pour les frais de son intervention. 

En 2016, l’administratrice et son équipe juridique ont entamé d’importantes actions en justice afin de recouvrer auprès des propriétaires du navire les frais de l’opération d’intervention menée par la GCC en réponse au déversement d’hydrocarbures. En 2019, un règlement, qui comprenait un jugement sur consentement, a été conclu avec le port de Bridgewater et une société à dénomination numérique. Ces parties ont admis que le navire leur appartenait et elles ont convenu de payer la somme de 375 000 $ à la Caisse. L’administratrice a enregistré le jugement contre des biens appartenant au port de Bridgewater. À la suite de la vente récente de ces biens, l’administratrice a pu recouvrer la totalité du montant du règlement. 

Le régime du Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. Les propriétaires de navires sont responsables des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures que causent leurs navires ou bateaux. Depuis 1989, la Caisse indemnise ceux et celles qui subissent des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par n’importe quel type d’hydrocarbures, provenant de tout genre de navire ou bateau, n’importe où dans les eaux canadiennes. Une fois qu’un demandeur reçoit une indemnité de la Caisse, l’administratrice prend toutes les mesures raisonnables pour recouvrer la somme auprès du propriétaire de navire ou des personnes responsables.   

Déclaration  

« Nous sommes heureux que nos efforts de recouvrement aient réussi et que nous ayons pu recouvrer 375 000 $ auprès des propriétaires du navire. Nous sommes résolus à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les pollueurs soient tenus responsables des dommages qu’ils causent. »  

Anne Legars, administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 

Faits en bref 

  • Construit en 1963, le Cormorant, d’une longueur de 75 mètres, était un ancien navire de soutien des opérations de plongée de la Marine royale canadienne qui a été déclassé et vendu à des entités privées en 1997.  
  • En 2015, la Caisse a versé plus de 530 000 $ à la GCC pour son opération d’intervention en réponse au déversement d’hydrocarbures causé par le Cormorant 
  • En 2020, la GCC a annoncé que le Cormorant serait enlevé, déconstruit et recyclé. Ces travaux ont pris fin durant l’été de 2021. 

Lien connexe 

Résumé de l’incident : Cormorant (2015), p.39 : 

Personne-ressource 

Jannie Bédard Guillemette
Agente de communications
Courriel : jannie.guillemette@sopf-cidphn.gc.ca   
Suivez la Caisse sur Twitter : @sopf_cidphn