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Nouvelles

LA CAISSE REÇOIT SA 500e DEMANDE D’INDEMNISATION

2022/08/09 

Le mois d’août est le mois de la qualité de l’eau! Nous prenons la qualité de l’eau au sérieux, 365 jours par année! Récemment, nous avons reçu notre 500e demande d’indemnisation pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Les personnes qui subissent des dommages dus à la pollution par tout genre d’hydrocarbures, causée par tout type de navire ou de bateau, n’importe où dans les eaux canadiennes, peuvent présenter une demande d’indemnisation à la Caisse. 

Depuis 1989, nous avons versé plus de 28,7 millions de dollars aux demandeurs canadiens. Nous avons été très actifs ces dernières années. De 2016 à 2022, le nombre de demandes d’indemnisation a été plus élevé que jamais et a atteint un record pour les 33 années d’existence de la Caisse.

Nombre de demandes d’indemnisation reçues depuis 1989

Nous continuons de collaborer avec différents partenaires et intervenants pour mieux faire connaître la Caisse. La Garde côtière canadienne (GCC) est encore notre principal demandeur, mais de nombreux autres demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation pour la première fois.

Notre Centre des demandes d’indemnisation peut répondre à vos questions et vous donner des conseils gratuits tout au long du processus. Vous pouvez nous joindre par téléphone au (613) 991-1726 ou par courriel à claims-demandes@sopf-cidphn.gc.ca.

Ressources additionnelles :

INCIDENTS D’ÉTÉ

L’arrivée de l’été marque le début de la saison maritime la plus active dans les eaux du Canada! Des navires commerciaux de toutes dimensions et des bateaux de plaisance se côtoient sur l’eau. Quel impact l’été a-t-il sur notre portefeuille d’incidents?

L'été dans le port de St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

L’été dans le port de St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador

Les données historiques montrent qu’au cours des 32 dernières années, il n’y a eu qu’une légère variation entre les saisons. Plus d’un incident sur quatre se sont produits pendant les mois d’été. Le mois d’août est celui qui affiche le plus grand nombre, soit près de 11 % de tous les incidents de pollution par les hydrocarbures causée par les navires qui mènent à des demandes d’indemnisation (voir le graphique ci-dessous).

Nombre d’incidents selon le mois et la saison :

Note : les chiffres sont arrondis.

Note : les chiffres sont arrondis.

L’été est aussi la saison des grands contrastes. Il en va de même pour notre portefeuille. À la suite d’incidents survenus au mois d’août, nous avons reçu une demande d’indemnisation dont le montant était le troisième plus élevé et une autre dont le montant était le plus petit. Voici quelques détails sur ces deux demandes d’indemnisation :

Nom du navire (année) et lieu Montant demandé Résumé
Crown Forest 84-12 (2007)

Extrémité nord-est de l’île de Vancouver (C.-B.)

2 707 477 $
  • demande d’indemnisation faite par le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique
  • chaland qui était tiré par un remorqueur a chaviré, laissant des traces de pétrole à la surface l’eau sur une longueur de 14 kilomètres et une largeur de 500 mètres
  • nous avons offert 191 000 $ pour la majeure partie des frais de l’intervention initiale et des opérations de plongée en réponse au déversement d’hydrocarbures
Skaubryn (déversement d’origine inconnue) – Demande d’indemnisation du Georgie Girl (2000)

Port de Vancouver (C.-B.)

218 $
  • demande d’indemnisation a été faite par le propriétaire du yacht Georgie Girl
  • Georgie Girl a été souillé à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire non identifié
  •  nous avons payé la demande d’indemnisation complète pour les frais de nettoyage de la coque et des défenses du Georgie Girl et d’autres frais de remplacement

Aimeriez-vous en savoir plus sur ces deux incidents et d’autres? Vous trouverez la dernière édition de notre recueil des Résumés des incidents ici: https://sopf.gc.ca/?page_id=11722&lang=fr.

QUEL IMPACT L’HIVER A-T-IL SUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES ET LES BATEAUX AU CANADA?

Avant l’arrivée des températures plus chaudes du printemps, nous avons examiné l’impact de l’hiver sur notre portefeuille d’incidents. La Caisse reçoit des demandes d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures durant toute l’année. Mais nous avons remarqué certaines particularités lorsque la glace, la neige, les tempêtes de neige et le temps froid sont de saison.

Nous avons examiné 15 demandes d’indemnisation relatives à 13 incidents différents survenus durant l’hiver. Ces incidents se sont produits à travers le pays. Pour plus de renseignements sur chacun de ces incidents, voir : https://sopf.gc.ca/?page_id=11722&lang=fr.

Naufrage du Chaulk Determination dans les eaux glacées de Trois-Rivières (Québec)

  • Cet incident représente le paiement le plus élevé que la Caisse a versé pour un seul incident depuis sa création. Plus de 4,3 millions de dollars ont été payés pour indemniser deux demandeurs. Durant les travaux de nettoyage, 469 270 litres de glace contenant des traces de polluants ont été enlevés, dans des températures aussi froides que -40 °C.

Vous pouvez visionner une vidéo publiée par Groupe Océan, une compagnie qui a participé aux opérations complexes de sauvetage et de nettoyage :

Chaulk Determination (2015) - Crédit photo : Jacques Gauthier

Chaulk Determination (2015) – Crédit photo : Jacques Gauthier

 

Les navires peuvent subir des dommages lorsqu’ils sont pris dans les glaces

  • Dans l’incident du Jennifer Holly (2019), à T.-N.-L., il a seulement été possible d’enlever le carburant du navire avant qu’il soit libéré des glaces. Plus tard, lors d’une tentative d’extraction du navire des glaces, celui-ci a subi d’importants dommages additionnels, créant ainsi un déversement d’hydrocarbures.

Des opérations de nettoyage ont été retardées à cause de la glace

  • Dans les incidents du Lord Selkirk II (2014) et du Centurion – demande d’indemnisation de la GCC (2012), des opérations préliminaires de nettoyage ont été accomplies. Il a fallu attendre la fonte des glaces, au printemps ou à l’été, pour mener les autres opérations de nettoyage. Des barrages flottants sont parfois mis en place pour contenir les hydrocarbures au cas où ceux-ci se libèrent durant la fonte des glaces.

De l’équipement additionnel ou des opérations spécifiques sont nécessaires pour prévenir la pollution par les hydrocarbures

  • Un brise-glace est parfois utilisé pour dégager ou briser les glaces, pour faciliter les opérations de nettoyage, ou pour réduire la pression autour d’un navire. C’est ce qui arrivé dans les incidents du Calypso IV (1994), Qué., et du Princess No. 1 (1994), Ont. Une surveillance est nécessaire durant les opérations de déglaçage, pour éviter que des glaces polluées par les hydrocarbures ne s’échappent.
  • Dans l’incident du Cormorant (2015), N.-É., le service d’incendie local a utilisé de l’eau sous pression pour enlever la neige et la glace d’un navire partiellement coulé.
  • À la suite d’un déversement d’origine inconnue survenu en 2017 au Québec, l’équipe de nettoyage a dû faire fondre la glace et récupérer les hydrocarbures à l’aide de matériel absorbant.

Le poids de la neige et de la glace et le niveau des eaux peuvent faire couler les navires

  • Dans trois incidents survenus en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, l’accumulation de neige a fait couler les navires :
    • Nom inconnu (habitation flottante) (2020) – C.-B.
    • Zodiac Light (2018) – C.-B.
    • Baccalieu Endeavour (2017) – T.-N.-L.
Baccalieu Endeavour (2017) – Photo crédit: Garde côtière canadienne

Baccalieu Endeavour (2017) – Photo crédit: Garde côtière canadienne

  • Dans l’incident du Cogna (1995), Qué., le navire était amarré sans être protégé contre les intempéries. Plus tard, le navire a coulé à cause du niveau élevé des eaux et de l’état des glaces.

Les conditions hivernales peuvent entraîner des retards, causer d’autres dommages et nécessiter des efforts supplémentaires pour répondre aux incidents de pollution par les hydrocarbures. Ces facteurs peuvent parfois avoir un impact sur le montant des demandes d’indemnisation présentées à la Caisse pour les opérations de nettoyage et de sauvetage.

LA CAISSE D‘INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES RECOUVRE 375 000 $ AUPRÈS D’UN POLLUEUR DES EAUX EN NOUVELLE-ÉCOSSE

Le 20 janvier 2022 – Ottawa (Ontario) 

Aujourd’hui, l’administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a annoncé que la somme de 375 000 $ a été recouvrée avec succès auprès des propriétaires du navire Cormorant qui a pollué les eaux à Bridgewater (Nouvelle-Écosse) en 2015. 

En 2015, le Cormorant a coulé partiellement à Bridgewater, causant ainsi le déversement d’hydrocarbures dans la rivière La Have. Une opération d’intervention menée par la Garde côtière canadienne (GCC) a permis de récupérer 5 850 litres d’huile usée et 350 litres d’huile hydraulique du navire. La GCC a présenté à la Caisse une demande d’indemnisation pour les frais de son intervention. 

En 2016, l’administratrice et son équipe juridique ont entamé d’importantes actions en justice afin de recouvrer auprès des propriétaires du navire les frais de l’opération d’intervention menée par la GCC en réponse au déversement d’hydrocarbures. En 2019, un règlement, qui comprenait un jugement sur consentement, a été conclu avec le port de Bridgewater et une société à dénomination numérique. Ces parties ont admis que le navire leur appartenait et elles ont convenu de payer la somme de 375 000 $ à la Caisse. L’administratrice a enregistré le jugement contre des biens appartenant au port de Bridgewater. À la suite de la vente récente de ces biens, l’administratrice a pu recouvrer la totalité du montant du règlement. 

Le régime du Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. Les propriétaires de navires sont responsables des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures que causent leurs navires ou bateaux. Depuis 1989, la Caisse indemnise ceux et celles qui subissent des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par n’importe quel type d’hydrocarbures, provenant de tout genre de navire ou bateau, n’importe où dans les eaux canadiennes. Une fois qu’un demandeur reçoit une indemnité de la Caisse, l’administratrice prend toutes les mesures raisonnables pour recouvrer la somme auprès du propriétaire de navire ou des personnes responsables.   

Déclaration  

« Nous sommes heureux que nos efforts de recouvrement aient réussi et que nous ayons pu recouvrer 375 000 $ auprès des propriétaires du navire. Nous sommes résolus à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les pollueurs soient tenus responsables des dommages qu’ils causent. »  

Anne Legars, administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 

Faits en bref 

  • Construit en 1963, le Cormorant, d’une longueur de 75 mètres, était un ancien navire de soutien des opérations de plongée de la Marine royale canadienne qui a été déclassé et vendu à des entités privées en 1997.  
  • En 2015, la Caisse a versé plus de 530 000 $ à la GCC pour son opération d’intervention en réponse au déversement d’hydrocarbures causé par le Cormorant 
  • En 2020, la GCC a annoncé que le Cormorant serait enlevé, déconstruit et recyclé. Ces travaux ont pris fin durant l’été de 2021. 

Lien connexe 

Résumé de l’incident : Cormorant (2015), p.39 : 

Personne-ressource 

Jannie Bédard Guillemette
Agente de communications
Courriel : jannie.guillemette@sopf-cidphn.gc.ca   
Suivez la Caisse sur Twitter : @sopf_cidphn  

Le Rapport annuel de 2020-2021 est maintenant disponible

Le Rapport annuel de 2020-2021 est maintenant disponible à : http://sopf.gc.ca/?page_id=352&lang=fr. Ce rapport met en lumière le travail de la Caisse au cours du dernier exercice financier.

Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@cidphn.gc.ca.

From the Bridge – Automne de 2021 : WHAT YOU NEED TO KNOW ABOUT THE SHIP-SOURCE OIL POLLUTION FUND (en anglais seulement)

Cet article décrit les types de demandes d’indemnisation que le propriétaire ou l’exploitant d’un navire peut présenter à la Caisse en cas de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par un autre navire.

Il résume aussi les incidents causés par des navires commerciaux qui ont mené à la présentation de demandes d’indemnisation à la Caisse.

Merci à Master Mariners of Canada d’avoir parlé de la Caisse à vos membres.

Rapport annuel 2019-2020

Le Rapport annuel 2019-2020 de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, est maintenant disponible sur notre site Web (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Publications »). Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@cidphn.gc.ca.

Rapport annuel 2019-2020 – Sommaires d’incidents

Un recueil de tous les sommaires des cas d’incidents énumérés à l’index des incidents du Rapport annuel de l’administrateur 2019-2020, est maintenant disponible sur le site Web, sous la rubrique Sommaires annuels d’incidents : http://sopf.gc.ca/?page_id=9958&lang=fr

Pitts Carillon : Le comté de Prince Edward, en Ontario, a accepté l‘offre d’indemnité faite par l’Administratrice – 2019-09-11

Nouvelle récente : Le comté de Prince Edward, en Ontario, a accepté l’offre d’indemnité faite par l’Administratrice pour l’incident du Pitts Carillon. Le comté recevra 394 110,76 $ (intérêts compris), ce qui représente le montant le plus élevé jamais payé à un gouvernement local dans l’histoire de la Caisse.

En 2017, le comté de Prince Edward a déclaré un état d’urgence et a fermé son usine de traitement de l’eau à la suite du naufrage du chaland et du déversement qu’il a causé. Une quantité totale d’environ 50 litres de polluants ont été déversés le jour où le chaland a coulé.

Nous voulons rappeler aux municipalités, aux villes, aux villages, aux cantons et aux communautés autochtones qu’en cas de dommages, ils peuvent faire une demande d’indemnisation pour :

  • Les frais de nettoyage et les mesures de prévention
  • Les dommages aux biens
  • Les frais de réparation de dommages à l’environnement
  • Les pertes financières

Ce n’est pas la première fois que la Caisse verse des indemnités pour des systèmes municipaux de traitement de l’eau. En 2017, la Caisse a payé la somme de 225 094,77 $ à la municipalité de Killarney à la suite de l’incident du Warren L. II :

  • La Caisse a indemnisé la municipalité pour les mesures de prévention visant à protéger son usine de traitement de l’eau et pour les frais de transport d’eau potable afin de subvenir aux besoins locaux pendant la fermeture du système de traitement de l’eau.

Pour plus de renseignements sur l’incident du Pitts Carillon, voir : http://sopf.gc.ca/?page_id=4973&lang=fr

Pour plus de renseignements sur l’incident du Warren L. II, voir : http://sopf.gc.ca/?page_id=5224&lang=fr

Le Picton Gazette – Pitts Carillon – 2019-08-26

Récentes nouvelles liées au Pitts Carillon, ainsi qu’au processus de demandes d’indemnisation, suite à une urgence en matière d’eau potable, qui a été déclarée lorsque des contaminants s’avançaient vers les zones de prises d’eau des usines de traitement de l’eau de Picton et de Bloomfield.

Merci au Picton Gazette pour l’article sur le Pitts Carillon :

  • « Depuis 30 ans, le mandat de la Caisse a été d’indemniser les victimes de pollution par les hydrocarbures (incluant les frais encourus pour mesures préventives) causée par des navires et d’ensuite prendre des mesures pour recouvrer les sommes auprès des pollueurs ou autres parties responsables.

Requête de vente rejetée dans l’affaire du NCSM Cormorant – 2019-07-27

Récentes nouvelles dans l’affaire du NCSM Cormorant, un ancien navire de la Marine royale canadienne, qui a déversé du pétrole dans la rivière LaHave, à Bridgewater en Nouvelle-Écosse. La Cour fédérale du Canada a rejeté une requête qui aurait permis la vente du navire.

  • Nous nous sommes opposés à la vente, car le navire n’a aucune valeur marchande, représente un risque en matière de pollution et de responsabilité, et il n’est pas dans l’intérêt public de permettre la vente.

La Caisse, qui a déjà payé plus d’un demi-million de dollars pour le nettoyage de la pollution, poursuivra le processus judiciaire pour récupérer la somme auprès du pollueur.

Merci à LighthouseNOW et au Chronical Herald d’avoir raconté cette histoire.

Pour lire les articles, veuillez cliquer sur (disponible en anglais seulement) :

Maritime Magazine – Faits saillants de la conférence du 30e anniversaire de la Caisse – Été 2019

Merci à Maritime Magazine pour les faits marquants de notre 30e anniversaire d’indemnisation des victimes de la pollution des hydrocarbures provenant des navires.

Nous voulons également remercier les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), Transports Canada, la Garde côtière canadienne, la Première Nation de Lyackson, le Conseil des Mohawks d’Akwesasne, la ville de Shelburne et l’Association de Vancouver Island and Coastal Communities pour leur collaboration!

BC Shipping News – mars 2019

(Disponible en anglais seulement)

Industry Insight : More than just big spills from tankers…Anne Legars, Administrator, Ship-source Oil Pollution Fund…Legars provides insight into Canada’s oil spill liability and compensation regime, noting that it’s not just for big spills from tankers”

Commniqué de presse : CIDPHN INDEMNISE LES VICTIMES DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES PROVENANT DES NAVIRES DEPUIS 30 ANS

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

LE 24 AVRIL 2019

LA CIDPHN INDEMNISE LES VICTIMES DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES PROVENANT DES NAVIRES DEPUIS 30 ANS

OTTAWA – La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse) souligne aujourd’hui 30 ans d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Depuis sa création en 1989, la Caisse a reçu plus de 409 réclamations et a payé $ 24 M en indemnisation lors de déversements ou de risques de déversements pétroliers en eaux canadiennes par des navires de tous types.

« Il y a maintenant 30 ans, le Canada s’est doté d’un système d’indemnisation qui, tout en protégeant les contribuables, indemnise directement les victimes et se retourne ensuite contre le pollueur pour récupérer les sommes », indique Anne Legars, Administratrice de la Caisse. « Depuis 1989, guidés par le principe du pollueur-payeur, nous avons été impliqués dans 48 actions devant les tribunaux, et les efforts accrus des trois dernières années nous ont permis de recouvrer $ 2,6 M devant et hors des tribunaux, soit plus que jamais auparavant! »

Quelques autres chiffres clés :

  • La Garde côtière canadienne demeure le plus grand demandeur de la Caisse, soit près de 7 demandes sur 10;
  • 1 réclamation sur 4 a été liée à un navire déserté, abandonné ou à une épave;
  • Le plus grand montant demandé pour une même année, soit 7 millions de dollars, a eu lieu en 2017-2018 pour un total de 32 demandes d’indemnisation;
  • La plus grosse indemnisation payée à un seul demandeur a été accordée en 2018, soit 4,2 millions de dollars remis à la Garde côtière canadienne à la suite du naufrage du Chaulk Determination à Trois-Rivières;
  • Les victimes canadiennes ont reçu $ 12 M du Fonds international à la suite du déversement de 200 tonnes de mazout du pétrolier Rio Orinoco qui a fait naufrage au large de l’île d’Anticosti en 1990;
  • 2017-2018 a été une année historique en termes de diversité de demandeurs.

Tout au long de l’année de célébration, la Caisse va maximiser ses efforts de communications dans le but de mieux se faire connaître et de continuer à favoriser l’accès à la justice et à l’indemnisation.

« Nous travaillons activement à informer tous les demandeurs potentiels sur l’existence de la Caisse et l’indemnisation à laquelle ils sont éligibles, notamment en publiant davantage d’outils visant à faciliter les demandes d’indemnisation », indique Anne Legars qui invite les Canadiens et Canadiennes à assister en ligne à la conférence anniversaire du 28 mai 2019 en visitant le lien suivant : https://freeman.streamme.ca/sopf-cidphn2019.

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FOR MORE INFORMATION / POUR PLUS D’INFORMATION: Jannie Bédard Guillemette: 613-990-8666

jannie.guillemette@sopf-cidphn.gc.ca

http://sopf-cidphn.gc.ca@sopf-cidphnLinkedIn-sopf-cidphn

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Canadian Sailings – mars 2019: « Célébrez 30 ans d’indemnisation des victimes de pollution par les hydrocarbures »


Notre administratrice, Anne Legars, a écrit un article dans le magazine Canadian Sailings pour l’édition de mars 2019. Cet article résume les activités La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au cours des trente dernières années et aborde les modifications législatives importantes apportées en décembre 2018.

Merci Canadian Sailings d’avoir raconté notre histoire

Pour lire l’article, visitez le site Web de Canadian Sailings en suivant le lien ci-dessous