Le Canada est un pays riche en eau. Il est entouré sur trois côtés par les océans Atlantique, Pacifique et Arctique. Nous avons un littoral de plus de 243 000 km, le plus long du monde. Environ 12 % de la superficie de notre pays est couverte de lacs et de rivières[1].

Du 8 au 14 juin, nous avons célébré la Semaine des rivières et océans. C’est une occasion de reconnaître que nos ressources aquatiques sont reliées par des bassins hydrographiques. Un déversement d’hydrocarbures causé par un navire ou un bateau pourrait avoir des effets dévastateurs sur les écosystèmes aquatiques.

Nous pouvons offrir une indemnisation à la suite d’incidents qui se produisent n’importe où dans les eaux canadiennes. Mais qu’est-ce que cela veut dire?

1. Est-ce un cours d’eau sur lequel un navire ou un bateau peut se déplacer?
2. Ce cours d’eau fait-il partie des eaux intérieures, de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada?

Si la réponse à ces deux questions est oui, nous pouvons offrir une indemnisation. Le territoire que cela représente est illustré en rouge ci-dessous :

Le type de cours d’eau où cela se produit n’a pas d’importance. Ce pourrait être, par exemple :

• un lac
• une rivière
• un étang
• un bassin
• un cours d’eau artificiel, comme un canal
• un estuaire
• un fjord
• une baie
• une lagune
• une terre humide
• la haute mer jusqu’à la limite de la ZEE, c’est-à-dire jusqu’à 200 milles marins de la côte.

Qu’en est-il des incidents qui se produisent dans les eaux internationales?

Nous pouvons offrir une indemnisation si les dommages sont subis au Canada.

Une indemnisation est-elle offerte si une usine de traitement de l’eau est fermée pour éviter une contamination ou nettoyer les effets d’une contamination?

La réponse est oui. De nombreuses municipalités utilisent un cours d’eau comme source d’eau potable sûre et fiable. Si une usine de traitement de l’eau est contaminée par les hydrocarbures, cela peut poser des risques pour la santé et causer des pertes financières.

Par exemple, si un gouvernement local ferme une usine de traitement de l’eau afin d’empêcher une contamination, il peut faire une réclamation pour les frais qu’il a engagés. Il peut faire la même chose pour se faire rembourser les frais de réparation ou de remplacement des pièces de l’usine de traitement de l’eau, y compris les filtres souillés.

Nous pouvons aussi indemniser les gouvernements des frais qu’ils engagent afin d’informer la population des risques pour la sécurité du public, par exemple :

• les avis concernant la qualité de l’eau potable,
• la fermeture des plages contaminées, et
• la prise d’autres mesures de prévention pour réduire les risques liés au déversement.

Pour plus d’information sur ce que nous couvrons, regardez notre courte vidéo sur notre page d’accueil.

[1]Statistique Canada, L’activité humaine et l’environnement, 2010, n° 16-201-X au catalogue (Ottawa : Statistique Canada, 2010).