QU’EST-CE QU’UN DÉVERSEMENT D’ORIGINE INCONNUE?
Dissiper les perceptions erronées
Un déversement est d’origine inconnue si nous ne pouvons pas déterminer quel navire a causé le déversement.
Cependant, nous ne pouvons pas offrir une indemnisation si la preuve montre qu’un déversement est provenu :
d’une source terrestre; ou
d’une structure dans l’eau qui n’est pas un navire ou un bateau (p. ex., une ancienne barge amarrée en permanence au rivage pour servir de quai).
Si vous avez une preuve montrant qu’un déversement a été causé par un navire ou un bateau, vous devriez toujours inclure cette preuve dans votre demande d’indemnisation.
Voici quelques perceptions erronées :
Mythe 
Realité
Un déversement est d’origine inconnue si nous ne savons pas à qui appartient le navire qui a causé le déversement.
Un déversement est d’origine inconnue si nous ne pouvons pas déterminer quel navire a causé le déversement.
Si nous savons quel navire a causé un déversement, mais que nous ne savons pas à qui il appartient, ce n’est pas un déversement d’origine inconnue.
Mythe
Realité
Un déversement est d’origine inconnue si le propriétaire d’un navire ne veut pas ou ne peut pas intervenir en réponse à la pollution causée par son navire.
Si nous savons à qui appartient le navire qui a causé un déversement, ce n’est pas un déversement d’origine inconnue.
Une fois qu’un demandeur a été indemnisé, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour recouvrer les fonds auprès du propriétaire du navire ou de toute autre personne responsable.
Nous employons de nombreuses stratégies pour recouvrer les sommes dues. Nous sommes toujours prêts à discuter d’un règlement plutôt que d’avoir recours aux tribunaux. Cependant, nous devons parfois poursuivre en justice un propriétaire de navire, surtout lorsqu’il ne répond pas à nos communications. Une poursuite en justice est parfois un simple moyen de protéger nos droits légaux, ce qui nous permet de poursuivre les discussions afin de parvenir à un règlement.
Mythe
Realité
La Caisse peut offrir une indemnisation pour les déversements d’hydrocarbures de source terrestre.
Une indemnisation est offerte seulement pour les incidents causés par un navire ou un bateau.
Si nous soupçonnons qu’un déversement n’a pas été causé par un navire ou un bateau, nous faisons enquête sur les autres sources possibles du déversement, par exemple :
- une fuite industrielle
- une fuite dans un réservoir de carburant à terre
- une fuite provenant de la production de pétrole et de gaz en mer
Exemples de déversements d’origine inconnue
Voici deux scénarios qui offrent des exemples de déversements d’origine inconnue.
Scénario 1 :
- 50 navires et bateaux sont entrés et sortis d’une marina très fréquentée. L’exploitant de la marina découvre une irisation d’hydrocarbures dans l’eau. Cependant, malgré les efforts pour en trouver la source, on ne parvient pas à déterminer quel navire a causé le déversement. Toutes les autres sources possibles du déversement ont été écartées.
Scénario 2 :
- Des images obtenues par satellite ont décelé un déversement d’hydrocarbures en mer dans une zone très éloignée du rivage. Aucun navire ou bateau connu ne naviguait dans cette zone. Toutes les autres sources possibles du déversement ont été écartées.
Combien de demandes d’indemnisation recevons-nous pour des déversements d’origine inconnue?
Depuis 1989, les déversements d’origine inconnue ont représenté environ 20 % des demandes d’indemnisation que nous avons reçues. Au total, nous avons payé 1,7 million de dollars en indemnités pour ces déversements. Environ 80 % de cette somme a été payée avant 2004. Depuis ce temps, le nombre de demandes d’indemnisation pour des déversements d’origine inconnue a diminué (voir la figure ci-dessous).
Figure: Montants payés pour des déversements d’origine inconnue depuis 1989
Pourquoi est-il important d’offrir une indemnisation pour les déversements d’origine inconnue?
Le régime canadien d’indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires repose sur deux principes :
- Les personnes touchées par un incident doivent pouvoir être indemnisées.
- Les propriétaires de navires sont responsables des incidents de pollution par les hydrocarbures, qu’ils soient en faute ou non. C’est le principe du pollueur-payeur.
La Caisse offre une indemnisation aux personnes touchées par un déversement d’origine inconnue. Mais qu’arrive-t-il si nous ne pouvons pas identifier les responsables?
Si nous ne savons pas quel navire a causé un déversement, nous faisons enquête. Il n’appartient pas aux demandeurs d’identifier le navire ayant causé les dommages qu’ils ont subis. Cependant, lorsqu’ils font une demande d’indemnisation, les demandeurs devraient toujours fournir autant d’information que possible, y compris sur toutes les sources possibles du déversement.
La plus récente demande d’indemnisation que nous avons reçue à la suite d’un déversement d’origine inconnue
La plus récente demande d’indemnisation pour un déversement d’origine inconnue a été reçue le 1er décembre 2021. Le 8 juin 2020, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée de la présence d’une irisation d’hydrocarbures dans l’eau près de Postville, à Terre-Neuve-et-Labrador. La GCC a envoyé une équipe d’intervention pour enquêter sur l’ampleur et la cause du déversement et pour recueillir des échantillons des hydrocarbures. Durant ses travaux, l’équipe a inspecté le rivage et a fait des survols de l’endroit.
Photo : Garde côtière canadienne
La GCC a réclamé la somme de 32 651 $ pour les frais d’intervention qu’elle a engagés. L’administrateur a fait enquête et a conclu, d’après la preuve, que la pollution avait été causée par un navire et que toute autre source possible pouvait être écartée.
Nous avons finalement payé un montant total de 28 485 $ (plus les intérêts) au demandeur.