Rapports et publications

Les rapports annuels de l’administrateur au sujet des activités de la Caisse

Description des cas d’incidents de la Caisse, des demandes d’indemnisation reçues, et des activités entreprises pour appliquer le principe du pollueur‑payeur

Lignes directrices et instructions pour présenter une demande d’indemnisation à la Caisse

Le montant d’argent offert aux demandeurs et les raisons sous-jacentes

Recherche, rapports statistiques, et autres publications au sujet des activités de la Caisse

Les rapports annuels décrivant la façon dont la Caisse a assumé ses responsabilités liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels