Résumés des incidents de 2021-2022

Découvrez en plus sur nos dossiers de rapports d’incident et de demandes d’indemnisation de 2021-2022

  • Les incidents sont énumérés par province et territoire

Carte des dossiers actifs de la Caisse en 2021-2022

Résumés des incidents depuis 1989 : 32 ans de décisions

Anciens résumés d’incidents

Résumés des incidents de 2020-2021

Résumés des incidents de 2020-2021

Rapport annuel 2019-2020 – Sommaires d’incidents

Rapport annuel 2018-2019 – Sommaires d’incidents

Rapport annuel 2017-2018 – Sommaires d’incidents