LIEU : Parc Paddlewheel, Vernon (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-709-C1

Incident
Un déversement d’hydrocarbures a été causé par un petit bateau de plaisance, apparemment abandonné, qui était en train de couler à la rampe de mise à l’eau dans le parc de Paddlewheel, à Vernon, en Colombie-Britannique. La GRC a signalé l’incident au service d’incendie de Vernon le 25 septembre 2016. On a observé une petite nappe d’hydrocarbures qui s’échappait du bateau de plaisance en fibre de verre partiellement submergé.

Le service d’incendie de Vernon a dépêché un employé pour installer un remblai tubulaire à la base de la rampe de mise à l’eau, ainsi qu’un barrage flottant pour contenir la nappe d’hydrocarbures, qui s’étendait sur une superficie d’environ 600 mètres carrés. Après avoir inspecté le lieu de l’incident, le coordonnateur des travaux publics de la Ville de Vernon a communiqué avec les autorités concernées, y compris la Garde côtière canadienne (GCC). Le 26 septembre 2016, la GCC a donné l’ordre à la Ville de Vernon d’enlever tous les hydrocarbures et les polluants chimiques du bateau ou de sortir le bateau de l’eau.

Le 27 septembre 2016, le personnel des travaux publics de la Ville de Vernon a retiré le bateau de l’eau et l’a transporté jusqu’au site de décharge de la ville. Le service d’incendie de Vernon a récupéré le barrage flottant et le matériel antipollution pour les nettoyer et s’en débarrasser.

Demande d’indemnisation
Le 3 avril 2017, la Corporation de la Ville de Vernon (la Ville de Vernon) a présenté à l’Administrateur, en vertu de l’article 101 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, une demande d’indemnisation au montant de 2 011,56 $ pour les frais relatifs à l’enlèvement du bateau de plaisance et aux travaux de nettoyage de la pollution.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 19 juin 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à la Ville de Vernon la somme de 1 586,62 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. Les intérêts ont été calculés au montant 39,61 $.

La différence entre la somme offerte et le montant de la demande d’indemnisation était due principalement à ce qui suit :

• les dépenses relatives aux frais généraux des salaires (47 %) et aux frais administratifs, dont les taux ont été jugés déraisonnables. Ces dépenses ont été acceptées, mais à un taux réduit ;
• la TPS (à un taux de 5 %) a été appliquée au montant total de la demande d’indemnisation et facturée à la Caisse – comme si la Caisse avait acheté des services taxables fournis par la Ville de Vernon. La TPS a été déduite de la demande d’indemnisation.

Le 10 juillet 2017, l’offre a été acceptée par la Ville de Vernon.

Le 19 juillet 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 1 626,23 $ (y compris des intérêts courus au montant de 39,61 $) soit versée à la Ville de Vernon.

Situation
Le dossier a été fermé le 2 août 2017.