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Atelier sur la Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) de 2010

octobre 31 - novembre 1

Le 31 octobre et le 1er novembre 2022, Anne Legars, notre Administratrice va participer à l’atelier sur la Convention SNPD de 2010. Cet atelier est organisé par la délégation canadienne en coopération avec les FIPOL et l’OMI.

 

Le Canada a ratifié la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés à la Convention SNPD de 2010. La convention va probablement entrer en vigueur dans un proche avenir, puisqu’un certain nombre de pays ont fait des progrès vers leur ratification. Les secrétariats des FIPOL et de l’OMI ont formé un groupe de travail informel afin de préparer l’ébauche du manuel des demandes d’indemnisation pour le futur Fonds SNPD. D’autres renseignements sur la Convention SNPD se trouvent à www.hnsconvention.org/fr.

 

Détails

Début :
octobre 31
Fin :
novembre 1

Organisateur

Transport Canada (TC) The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) International Maritime Organization (IMO)
Site :
https://www.hnsconvention.org/

Lieu

Virtual Workshop

Détails

Début :
octobre 31
Fin :
novembre 1

Organisateur

Transport Canada (TC) The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) International Maritime Organization (IMO)
Site :
https://www.hnsconvention.org/

Lieu

Virtual Workshop