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Présentation dans le cadre de l’initiative de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire du gouvernement du Canada

30 novembre 2021

30 novembre : notre expert maritime, en collaboration avec un représentant de Transports Canada, fera une présentation virtuelle dans le cadre de l’initiative de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire du gouvernement fédéral. Les questions suivantes seront répondues :

  • Qui paie pour les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes?
  • Comment être indemniser de la Caisse?
  • Comment fonctionne le processus d’indemnisation?

Pour plus de détails sur l’initiative, visitez : https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/quest-ce-que-tmx/la-decision/documentdinformation11/elaboration-conjointe-de-lintervention-communautaire.html