Joyce’s Journey (2016)

LIEU : Baie des Îles (Terre-Neuve)

Numéro de cas : 120-738-C1

Incident
Le 18 décembre 2016, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le Joyce’s Journey, un navire de pêche d’une longueur hors tout de 46 pieds, s’était échoué près de la baie des Îles, à Terre-Neuve. L’équipage a abandonné le navire en toute sécurité.

Le propriétaire du navire a confirmé qu’il y avait environ 500 gallons de carburant diesel à bord. À cause de l’état de la mer et de vents forts, les efforts de sauvetage ont d’abord été retardés. Le propriétaire du navire a été informé de sa responsabilité de prendre des mesures de prévention des dommages dus à la pollution et de présenter un plan d’intervention à la GCC au plus tard le 21 décembre à 13 h 00.

Le lendemain, deux membres du personnel de la GCC sont arrivés près du lieu de l’échouement pour surveiller les mesures d’intervention prises par le propriétaire du navire; par précaution, ils ont apporté de l’équipement de lutte contre la pollution.

Le 20 décembre 2016, les membres du personnel de la GCC se sont réunis avec le capitaine du navire et ils ont été informés que le Joyce’s Journey était percé de la proue jusqu’au milieu du navire et que la salle des machines était à moitié remplie d’eau. Un hélicoptère de la GCC a survolé le lieu de l’incident et n’a observé aucune pollution. Les réservoirs de carburant semblaient être intacts et la machine du navire fonctionnait encore. Le propriétaire du navire et un représentant de l’assureur ont établi un plan de sauvetage pour enlever le carburant et récupérer le navire une fois que les conditions météorologiques s’amélioreraient.

Le 21 décembre 2016, le représentant de l’assureur a proposé verbalement un plan de sauvetage à la GCC, mais ce plan a été jugé insatisfaisant. Un plan révisé n’a pas été fourni à temps, et la GCC a donc assumé le commandement et la conduite des opérations. À la fin de la soirée du 21 décembre, le représentant de l’assureur a confirmé qu’un contrat avait été conclu pour enlever l’épave et nettoyer la pollution. Après avoir réexaminé la situation, la GCC a jugé que cette mesure était adéquate, et elle a donc assumé à nouveau un rôle de surveillance de la manoeuvre devant être effectuée par le propriétaire du navire et ses entrepreneurs.

Le 23 décembre 2016, les conditions météorologiques étaient sufisamment favorables pour permettre de récupérer le carburant diesel et le liquide hydraulique de l’épave. Une quantité totale de 622 gallons de carburant a été enlevée. Le Joyce’s Journey était encore échoué, mais il ne posait plus de risque de pollution de l’environnement marin. Le représentant de l’assureur a avisé le personnel de la GCC que les opérations de récupération du navire débuteraient la semaine suivante, si les conditions météorologiques le permettaient.

Demande d’indemnisation
Le 3 janvier 2018, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 11 373,42 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 31 janvier 2018, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 11 373,42 $, plus les intérêts. Le 7 février 2018, le MPO/GCC a accepté l’offre.

Le 14 février 2018, l’Administrateur a ordonné que la somme de 11 775,35 $ (y compris des intérêts courus de 401,93 $) soit versée au MPO/GCC en règlement complet et final de la demande d’indemnisation.

Situation
Le dossier demeure ouvert.