LIEU : Baie de Mark (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-716-C1

Incident
Le 10 août 2016, l’administration du port de Nanaimo a été avisée que le Viking I (29,7 TJB), un ancien navire de pêche de 40 pieds converti en bateau de plaisance, était en train de couler dans la zone d’ancrage pour petits bateaux dans la baie de Mark, en Colombie-Britannique. Le maître du port a trouvé le bateau entièrement submergé à une profondeur d’environ 30 pieds et a constaté une irisation d’hydrocarbures à la surface de l’eau. Un barrage flottant a été déployé et des matelas absorbants ont été placés à l’intérieur du barrage.

La Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée de l’incident par l’administration du port de Nanaimo, et elle a chargé celle-ci d’assurer les fonctions de surveillance et d’intervention. Le propriétaire a indiqué que le bateau avait à son bord un réservoir de carburant diesel de 800 gallons, mais que celui-ci n’était rempli qu’à moins du quart. Des plongeurs engagés pour inspecter l’épave, afin de s’assurer qu’il n’y avait aucune victime à bord (aucune n’a été trouvée), ont également été chargés d’obturer les évents du réservoir de carburant et de tenter de renflouer le bateau à l’aide de coussins gonflables et de pompes à eau.

Le 15 août 2016, le Viking 1 a été remis à flot en utilisant d’autre équipement de flottabilité. Le lendemain, le bateau a été déplacé à un endroit sûr, à l’installation de mise à l’eau de Brechin située non loin. Une grue à forte capacité de levage et un chaland ont été mis en place à l’installation de mise à l’eau et le Viking I a été ramené à la verticale pour être vidé d’eau.

Le 19 août 2016, la coque a été soulevée et placée sur un chaland, et tous les débris et les résidus contaminés ont été enlevés avant le début des travaux de récupération. L’épave a été transportée à Vancouver pour être démantelée.

Demande d’indemnisation
Le 3 mai 2017, l’administration du port de Nanaimo a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 31 458,19 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 24 mai, des renseignements additionnels ont été demandés à l’administration du port de Nanaimo à l’appui de sa demande d’indemnisation. Plusieurs rappels ont été envoyés au cours des mois suivants. Le 30 août 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à l’administration du port de Nanaimo la somme de 29 432,92 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi.

Le 3 octobre 2017, l’offre a été acceptée par l’administration du port de Nanaimo.

Le 12 octobre 2017, l’Administrateur a ordonné que la somme de 30 484,30 $ (y compris des intérêts de 1 051,38 $) soit prélevée sur la Caisse et versée à l’administration du port de Nanaimo.

Mesures de recouvrement
L’Administrateur a chargé un service professionnel de localisation de trouver le propriétaire du Viking I et de faire une recherche de ses actifs. Cependant, avant d’intenter une action en recouvrement contre le propriétaire du navire, l’Administrateur a décidé d’évaluer la demande d’indemnisation présentée par la GCC relativement au même incident.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossier connexe
Viking I (2016) (demande d’indemnisation de la GCC), numéro de cas : 120-716-C1-1 (même incident, différent demandeur)