LIEU : Campbell River (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-707-C1

Incident
Le 2 mars 2015, le Pursepa, un navire de 50 pieds construit en 1928 comme garde-pêche, mais qui avait été récemment converti en bateau d’habitation, s’est échoué sur la pointe Tyee et a déversé des hydrocarbures dans l’estuaire de la rivière Campbell. Le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) a communiqué avec le propriétaire du navire et l’a informé de ses responsabilités. Le propriétaire du navire a indiqué qu’il prendrait les mesures nécessaires pour remettre son navire à flot à marée haute, afin d’atténuer le risque de pollution. Cependant, ses tentatives ont échoué, apparemment à cause d’un manque de fonds.

Le 4 mars, la GCC a assumé la direction de l’intervention. Le personnel de la GCC de Victoria a été déployé pour évaluer la situation et a assumé le rôle de commandant sur place. Il a été déterminé qu’il était nécessaire d’enlever l’épave afin d’éviter toute autre pollution par les hydrocarbures. Dès le début, le personnel de la station de sauvetage de la Garde côtière de Campbell River avait déployé un barrage flottant autour de l’épave afin de contenir tout déversement d’hydrocarbures.

Le 16 mars, un entrepreneur local de Campbell River a été engagé pour récupérer et enlever le navire abandonné. Environ 100 gallons de carburant diesel ont été retirés des réservoirs du navire. La machine principale, les réservoirs de carburant et d’autres polluants ont aussi été retirés. Durant l’opération de levage, la poupe du navire s’est détachée de la coque. Après plusieurs tentatives infructueuses pour enlever l’épave, il a été décidé de laisser la coque du navire sur la pointe Tyee.

Demande d’indemnisation
Le 28 février 2017, l’Administrateur a reçu de la GCC, au nom du ministre des Pêches et des Océans (MPO/GCC), une demande d’indemnisation au montant de 24 504,93 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi).

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 31 mars 2017, à la suite d’une enquête et d’une évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 24 473,92 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée par le MPO/GCC le 24 avril 2017.

Un paiement de 26 007,70 $, y compris des intérêts s’élevant à 1 533,78 $, a été versé au MPO/GCC le ou vers le 12 mai 2017.

Mesures de recouvrement
Le ou vers le 12 juin 2017, l’avocat de la Caisse a envoyé une demande de remboursement au propriétaire du navire, à laquelle le syndic de faillite du propriétaire du navire a répondu que la réclamation de la Caisse ne pourrait probablement pas être payée.

Après avoir examiné l’information reçue du syndic de faillite du propriétaire du navire, l’avocat de la Caisse a jugé qu’il n’était pas raisonnable de prendre d’autres mesures de recouvrement.

Situation
Le dossier a été fermé le 1^er août 2017.