LIEU : Port Hardy (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-715-C1

Incident
Le 22 mars 2016, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée que le Kokanee, un navire de pêche d’une longueur hors tout de 35 pieds, était en train de couler au quai de Port Hardy, en Colombie-Britannique, et que des hydrocarbures se déversaient dans l’environnement marin. L’administration portuaire a déployé des matelas absorbants et un barrage flottant autour du navire pour tenter d’atténuer les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

La GCC a dépêché du personnel local pour évaluer la situation et prendre les mesures d’intervention nécessaires. Le propriétaire du navire a indiqué qu’il n’avait pas les moyens ni les fonds pour sortir le Kokanee de l’eau. La GCC a donc assumé le rôle de commandant sur place et a engagé un entrepreneur local pour remorquer le navire à coque de bois à un chantier de remisage de navires à Port Hardy.

Lorsque le navire a été retiré de l’eau, la GCC a engagé un expert maritime pour qu’il se rende sur place et inspecte l’état de l’épave et en détermine la valeur de sauvetage. Par la suite, la GCC a engagé un entrepreneur pour qu’il démantèle le navire.

Demande d’indemnisation
Le 20 avril 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation pour les frais engagés au montant de 4 109,75 $, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 7 juin 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert au MPO/GCC la somme de 2 501,35 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation.

La principale différence entre le montant de la demande d’indemnisation et la somme jugée recevable par l’Administrateur était due au rejet des frais d’inspection du navire après sa récupération, pendant qu’il se trouvait au chantier d’entreposage. Une inspection de ce genre n’est pas directement reliée à la prévention de la pollution ni aux dommages dus à la pollution, et elle n’est donc pas admissible à une indemnité en vertu de la Loi.

Le 28 juin 2017, la GCC a accepté l’offre.

Le 5 juillet 2017, l’Administrateur a ordonné qu’un paiement de 2 592,33 $ (y compris des intérêts au montant de 90,98 $), soit versé au MPO/GCC.

Mesures de recouvrement
Durant les mois de juillet et août 2017, l’Administrateur a tenté plusieurs fois de joindre le propriétaire du navire, mais toutes ses tentatives ont été infructueuses.

Situation
L’administrateur a fermé le dossier le 30 août 2017.