LIEU : Lac Saint-Louis (Québec)

Numéro de cas : 120-735-C1

Incident
Le 17 décembre 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été avisée que le BBC Maple Lea (9 611 TJB), un navire transporteur de marchandises générales battant pavillon allemand, s’était échoué dans le lac Saint-Louis, sur la voie maritime du Saint-Laurent, et qu’il déversait du combustible de soute.  La GCC est intervenue rapidement et l’incident a été résolu deux jours plus tard, lorsque le navire a été renfloué et a poursuivi sa route.

Demande d’indemnisation
Le 15 décembre 2017, la GCC, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 1 329,54 $, en vertu de l’article 103 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 19 décembre 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à la GCC la somme de 1 329,54 $, plus les intérêts, en vertu de l’article 105 de la Loi. Les intérêts ont été calculés au montant de 91,68 $.

Le 8 janvier 2018, l’offre a été acceptée par le MPO/GCC. Le 11 janvier 2018, l’Administrateur a ordonné que la somme de 1 421,22 $ (y compris des intérêts courus de 91,68 $) soit versée au MPO/GCC en règlement complet et final de la demande d’indemnisation.

Mesures de recouvrement
L’Administrateur s’est adressé au club de protection et d’indemnisation du propriétaire du navire pour recouvrer la somme versée. Le club de protection et d’indemnisation a accepté de régler la réclamation et de payer la somme de 1 416,47 $.

Situation
Au 31 mars 2018, le dossier était encore ouvert.