Jana (2014)

LIEU : Baie de Mortimer (Terre-Neuve)

Numéro de cas : 120-662-R

Incident
Le 21 septembre 2014, l’Administrateur a été avisé d’un incident impliquant le navire de charge polyvalent Jana, qui était au mouillage dans la baie de Mortimer, sur la côte sud de Terre-Neuve. Les prévisions météorologiques annonçaient des vents d’ouragan ce jour-là. La Garde côtière canadienne (GCC) a engagé à ses frais un remorqueur pour tirer le navire jusqu’au port d’Argentia, qui se trouvait non loin, afin de prévenir le risque de pollution par les hydrocarbures, au cas où le navire chasse sur son ancre et s’échoue.

L’Administrateur a aussi été informé que, le 14 août, le navire avait perdu la puissance de ses moteurs, peu de temps après avoir fait monter un pilote, à huit milles marins au large d’Argentia.

Mesures prises par l’Administrateur
L’Administrateur a effectué des recherches et a confirmé auprès de la Sécurité des navires que le Jana possédait un certificat d’assurance conforme aux exigences de la Convention sur les hydrocarbures de soute, qui était valide jusqu’au 20 février 2015. L’Administrateur a aussi ordonné que des recherches soient faites pour trouver le propriétaire du navire. Les recherches ont révélé que le Jana était immatriculé à St. John’s, Antigua-et-Barbuda, et que le propriétaire inscrit du navire était une entité située à Haren, en Allemagne.

Le 30 septembre 2014, après avoir été avisé que la GCC avait l’intention de faire une réclamation au club de protection et d’indemnisation du propriétaire du navire, l’Administrateur a ordonné à l’avocat de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse) de surveiller la situation et de l’informer si une demande d’indemnisation quelconque est présentée à la Caisse relativement à cet incident.

Demande d’indemnisation
L’Administrateur n’a reçu aucune demande d’indemnisation.

Situation
Le dossier demeure ouvert.