LIEU : Havre de Steveston (Colombie-Britannique)

Numéro de cas : 120-704-C1

Incident
Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2016, l’Elva M II, un navire de pêche en bois construit en 1927, a coulé au quai du havre de Steveston, en Colombie-Britannique. L’administration portuaire locale s’est rendue sur les lieux en compagnie de la Garde côtière canadienne (GCC) pour intervenir en réponse à l’incident. Des barrages flottants et du matériel absorbant ont été déployés pour contenir les polluants. Des plongeurs et des entrepreneurs locaux ont été engagés pour renflouer le navire coulé. L’opération de récupération s’est déroulée le même jour et, durant la soirée, l’Elva M II a été remis à flot. Le navire a ensuite été retiré de l’eau et démantelé.

Demande d’indemnisation
Le 9 février 2017, l’administration portuaire de Steveston a présenté à l’Administrateur une demande d’indemnisation au montant de 7 649,63 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi).

L’Administrateur a déterminé que la demande d’indemnisation était admissible en vertu de la partie 7 de la Loi.

Évaluation et offre
Le 22 février 2017, à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation, l’Administrateur a offert à l’administration portuaire de Steveston la somme de 7 649,63 $, plus les intérêts, en règlement complet et final de la demande d’indemnisation. L’offre a été acceptée le 6 mars 2017, accompagnée d’une entente de désistement et de subrogation dûment exécutée par l’administration portuaire de Steveston, et un paiement de 7 736,30 $, y compris les intérêts, a été versé à l’administration portuaire de Steveston le 21 mars.

Mesures de recouvrement
Le 31 mai 2017, une demande de remboursement a été envoyée au propriétaire du navire, à laquelle une réponse a été obtenue. Le 27 juin, le conseiller juridique de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) a informé le propriétaire du navire des dispositions en matière de responsabilité absolue de la Loi et qu’une action serait intentée par la CIDPHN dans un délai de sept jours, à moins qu’une offre de règlement satisfaisante ne soit reçue. De plus, le 29 juin, le conseiller juridique a fait parvenir une proposition au propriétaire du navire. Cependant, ce dernier a répondu qu’il était incapable de payer.

En juillet 2017, une entreprise de localisation a été engagée pour faire une recherche des actifs du propriétaire du navire et, en octobre 2017, une déclaration a été déposée. Étant donné qu’aucune défense n’a été reçue, une requête en vue d’obtenir un jugement par défaut a été déposée à la cour. Par la suite, un jugement contre le propriétaire du navire a été rendu. L’examen à l’appui de l’exécution du jugement a eu lieu le 22 décembre 2017.

Situation
Le dossier demeure ouvert.

Dossier connexe
Elva M II (2016) (demande d’indemnisation de la GCC), numéro de cas : 120-704-C1-1 (même incident).