La Caisse indemnise les victimes de pollution pour les dommages causés :

• par tout type d’hydrocarbures,
• provenant de tout navire ou bateau,
• n’importe où dans les eaux canadiennes.

 

Mais que veut-on dire par « hydrocarbures »?

Les hydrocarbures comprennent tout genre ou toute forme de pétrole, par exemple :

• le pétrole brut
• l’essence
• le diesel
• l’huile à chauffage
• le diesel marin lourd
• les combustibles de soute
• l’huile lubrifiante, la graisse, les liquides hydrauliques
• le bitume liquide
• les carburants d’aviation, comme le kérosène

Ils comprennent aussi l’eau contaminée par les hydrocarbures et les déchets huileux. Par exemple, si un navire coule ou si des trous se forment dans sa coque avec le temps, l’eau peut s’infiltrer dans la salle des moteurs ou dans les cales. En réponse à un tel incident, l’eau contaminée est souvent pompée hors du navire.

     

Est-ce que les hydrocarbures comprennent aussi les huiles provenant de plantes?

Les substances liquides à base de plantes ne font pas partie de la définition d’hydrocarbures dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Par exemple, nous ne pouvons pas accepter les demandes d’indemnisation pour des dommages causés par :

• l’huile de canola
• l’huile d’olive
• l’huile végétale
• l’huile d’amande
• l’huile de palme
• les biocarburants (100 % de source végétale)

 

Les hydrocarbures en tant que cargaison

Les hydrocarbures en vrac sont souvent transportés à bord de pétroliers. Par exemple, les pétroliers transportent les hydrocarbures vers :

• les raffineries
• les installations d’entreposage
• les sites industriels
• les consommateurs

Depuis 1989, nous avons reçu 13 demandes d’indemnisation concernant des pétroliers, ce qui représente seulement 2,5 % de toutes les demandes que nous avons reçues.

Il y a eu aussi deux incidents où un camion se trouvait à bord d’un traversier ou sur une barge. Dans les deux cas, le camion a rejeté des hydrocarbures dans l’eau. Puisque que le camion faisait partie de la cargaison du navire, la demande d’indemnisation était admissible.

• Par exemple, dans l’incident de la barge Marlene Wright en 2015, un camion qui contenait environ 400 litres de carburant diesel, ainsi que de l’huile lubrifiante et de l’huile hydraulique, est tombé de la barge. La municipalité de Killarney a été obligée de fermer la prise d’eau pour éviter de contaminer l’eau potable de la municipalité.

Pourquoi est-il difficile d’évaluer le nombre de litres qui sont déversés?

 Il y a plusieurs facteurs à considérer pour évaluer le nombre de litres qui sont déversés. Nous avons demandé à nos experts d’en nommer quelques-uns. Voici ce qu’ils ont dit :

• La quantité d’hydrocarbures à bord d’un navire n’est pas toujours connue par son propriétaire.
• Le genre d’hydrocarbures (la consistance, la viscosité, la densité) et les conditions météorologiques (le vent, les vagues, les courants) ont un impact sur la vitesse à laquelle les hydrocarbures se répandent et sur l’épaisseur de la couche d’hydrocarbures à la surface de l’eau.
• Certains produits s’évaporent plus vite que d’autres. La température joue un rôle important.
• S’il y a de la glace dans l’eau, il peut être difficile de récupérer les hydrocarbures déversés. Les hydrocarbures peuvent être pris sous la glace. Il peut aussi être plus difficile de récupérer et de pomper les hydrocarbures lorsqu’ils se refroidissent.

Si nous connaissons le nombre de litres qui est déversé et le genre d’hydrocarbures, nous l’incluons dans nos résumés des incidents.