2022-11-30

Anne Legars, notre administratrice, a récemment fait partie de la délégation canadienne à la réunion des organes directeurs des FIPOL. Les principaux sujets d’intérêt immédiat pour notre Caisse comprenaient les suivants :

Aucun nouvel incident mettant en cause les FIPOL

• Nous sommes responsables de payer la contribution financière du Canada. Généralement, lorsqu’il n’y a pas de nouvel incident, notre contribution est moins élevée.

Fermeture du dossier du Hebei Spirit

• Les membres ont fait un examen rétrospectif de la gestion des demandes d’indemnisation.
• Cet incident représentait le plus vaste dossier géré par les FIPOL au cours des quatre décennies d’existence de l’organisation. Plus de 128 000 demandes d’indemnisation ont été traitées en Corée du Sud. Pour relever ce défi, l’IGP&I, les FIPOL et la Corée du Sud ont élaboré et mis en œuvre des stratégies, des processus et des outils. Ces leçons apprises seront extrêmement précieuses pour accroître notre capacité de traiter un nombre élevé de demandes d’indemnisation à la suite d’un déversement majeur d’hydrocarbures par un navire.
• Les FIPOL vont rembourser le solde des contributions perçues à la suite de cet incident. Cela signifie que notre contribution aux FIPOL en 2023 sera réduite d’autant.

 Paiements et affaires judiciaires en cours

• Les demandes d’indemnisation relatives au dossier de l’Agia Zoni II (Grèce, 2017) et à l’incident survenu en Israël en 2021 (déversement d’origine inconnue) sont en cours d’évaluation et de paiement aux demandeurs.
• Deux poursuites intéressent immédiatement notre Caisse : l’incident du Nathan E. Stewart (Canada) en 2016 et l’incident du Bow Jubail (Pays-Bas) en 2018. La décision de la cour dans l’affaire du Bow Jubail sera d’une importance particulière pour clarifier l’application du régime international.

 Élection d’un président d’assemblée canadien

• François Marier, chef de la délégation canadienne, a été élu Président de l’Assemblée du Fonds complémentaire.

 Impact des sanctions commerciales sur le trafic maritime « furtif »

• Certains navires faisant l’objet de sanctions à cause de l’invasion de l’Ukraine naviguent « furtivement ». Par exemple, pour éviter d’être repérés, certains navires éteignent leur système de localisation en mer. Si un pétrolier causait un déversement d’hydrocarbures, les FIPOL pourraient être exposés à des risques financiers, de même que notre Caisse en tant que contributaire des FIPOL.

 Progrès vers l’entrée en vigueur de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010) et du Protocole de 2010 à la Convention

• Plusieurs États ont l’intention de ratifier la Convention en 2023. La Convention SNPD de 2010 et le Fonds SNPD pourraient être en vigueur en 2026.