Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'Accès à l'Information - 2016

 

Mois Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
Janvier Rien à déclarer S/O S/O S/O
Février Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mars Rien à déclarer S/O S/O S/O
Avril Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mai Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juin Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juillet Rien à déclarer S/O S/O S/O
Août Rien à déclarer S/O S/O S/O
Septembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Octobre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Novembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Décembre A-2016-1 Depuis le 1er janvier 2010, les copies de 1) tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements d’approvisionnement, etc.) pour l’assurance et les services d’assurance tels que la consultation, l’ajustement des réclamations et la formation 2) toutes les politiques d’assurance incluant en cas de décès ou de mutilation par accident et les politiques des avantages de santé, 3) tout contrat d’assurance de services connexes 4) le profil de risque organisationnel, 5) les évaluations annuelles du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et des pratiques de gestion des risques, 6) les rapports de gestion intégrée du risque (GIR) Communication partielle 2 485