Sommaires des demandes traitées en vertu de la Loi sur l'Accès à l'information - 2010

Mois Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
Janvier Rien à déclarer S/O S/O S/O
Février Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mars 261-6-3 SOPF 2010-1 Copie de tout résumé en matière de formation effectuée au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 Aucun document n’existe 0
Avril Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mai Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juin Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juillet Rien à déclarer S/O S/O S/O
Août Rien à déclarer S/O S/O S/O
Septembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Octobre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Novembre 261-6-4 SOPF 2010-2 Liste de tous les contrats ou documents contractuels en matière d'assurance et de gestion du risque depuis le 1er octobre 2006 Aucun document n’existe 0
Décembre Rien à déclarer S/O S/O S/O