Divulgation proactive

Frais de voyage et d'accueil engagés par le bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Les lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.

Rapport des vérificateurs

Lisez le dernier rapport des vérificateurs sur la situation financière de la CIDPHN ainsi que des résultats de ses activités.

Rapport de l’examen spécial - 2015

Rapport de l’examen spécial et recommandations sur les contrôles financiers et de gestion, systèmes et pratiques à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.