Endroit : Granville Island, Vancouver

Numéro de cas : 120-682

Cet événement est survenu dans la baie False Creek, à Vancouver, le 12 septembre 2015. Du carburant diesel a été découvert à la surface de l’eau entre le pont Burrard et le pont Granville au nord de Granville Island. Le carburant diesel s’était accumulé à proximité de deux bateaux de White Whales Vancouver, une entreprise d’observation de baleines. Des hydrocarbures ont été trouvés sous les piles où les bateaux étaient amarrés et près des bateaux de l’entreprise de location de bateaux de Granville Island, qui étaient également amarrés à proximité. Lorsque les hydrocarbures ont été découverts tôt le matin, le propriétaire de l’entreprise de location de bateaux a communiqué avec la Garde côtière. Au même moment, le personnel de l’entreprise d’observation de baleines commençait à nettoyer activement la zone touchée. On a acheté et installé les matelas absorbants nécessaires pour absorber le mazout. Les intervenants ont recueilli les matelas absorbants utilisés et les ont mis dans des sacs à déchet en vue de leur élimination à l’entreprise False Creek Fuels. Le propriétaire de l’entreprise de location de bateaux de Granville Island a participé au nettoyage dans le cadre des activités d’intervention.

Un spécialiste d’Intervention environnementale de la Garde côtière est arrivé sur les lieux et est monté à bord des bateaux d’observation de baleines pour examiner leurs cales afin de vérifier si elles contenaient du carburant diesel. Il a conclu que le carburant diesel entourant les bateaux et les quais ne provenaient pas des bateaux d’observation de baleines. L’employé de la Garde côtière a émis l’hypothèse selon laquelle le déversement proviendrait de l’un des grands bateaux de pêche qui étaient amarrés au quai des pêcheurs qui se trouvait à proximité. Une trainée d’irisation de diesel était visible de part et d’autre du canal. Il est possible que les marées et le courant soient à l’origine de la concentration de la pollution dans la zone où se trouvaient les bateaux d’observation de baleines et l’espace à quai. Toutefois, la Garde côtière a par la suite indiqué qu’aucune enquête n’avait été menée à la gare maritime des pêcheurs.

Le 6 octobre 2015, le gestionnaire de bureau de l’entreprise Wild Whales Vancouver a déposé une demande d’indemnisation auprès de la Caisse d’indemnisation d’un montant de 959,02 $ pour les frais engagés au cours de l’événement. Le 8 octobre, l’Administrateur a accusé réception de la réclamation, et a prié le demandeur de fournir d’autres renseignements et documents à l’appui (par exemple si des stations-service ou des installations de ravitaillement en carburant se trouvaient dans la zone du déversement) pour corroborer la probabilité d’un événement terrestre. L’Administrateur a également demandé à obtenir des copies des factures payées pour l’achat de matelas absorbants et des factures pour les frais liés à l’élimination des articles souillés utilisés pour enlever la pollution. L’Administrateur a reçu les renseignements demandés le 26 octobre.

L’agent d’intervention de la Garde côtière a été joint par téléphone durant l’enquête. Pendant la discussion, il aconfirmé que l’événement avait bel et bien eu lieu et que les propriétaires des deux bateaux avaient pris des mesures d’intervention appropriées. La Garde côtière a assuré un suivi au moyen d’une lettre dans laquelle elle a indiqué que « la source demeure un mystère ». En fonction des résultats de l’enquête et de l’évaluation des documents déposés en preuve, l’Administrateur a jugé que des mesures raisonnables ont été prises à la suite de l’événement et que le montant réclamé a été établi.

Le 4 novembre 2015, l’Administrateur a fait une offre finale à l’entreprise Wild Whales Vancouver au montant établi de 959,02 $, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif de la demande. L’offre a été acceptée le 27 novembre lorsque le bureau de l’Administrateur a reçu l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée. Le 17 décembre 2015, un chèque de 965,96 $, incluant le montant des intérêts s’élevant à 6,94 $, a été envoyé par la poste à l’entreprise Wild Whales Vancouver à titre de règlement total et définitif. Aucune action en recouvrement de créance n’a été mise à la disposition de l’entreprise, car l’événement était un déversement d’origine inconnue. Par conséquent, l’Administrateur a fermé le dossier le 17 décembre 2015.