Endroit :  Quai de Shelburne, en Nouvelle-Écosse

Numéro de cas : 120-679

Le 24 juin 2015, le personnel d’Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne (IE - GCC) a été avisé que le M/V Farley Mowat était en train de couler au quai de Shelburne, en Nouvelle-Écosse. La poupe du navire était déjà bien enfoncée dans l’eau et semblait toucher le fond de l’eau au quai de l’administration portuaire. Des employés d’IE - GCC qui se sont rendus sur les lieux le 25 juin ont constaté qu’il était impossible d’arraisonner le navire, car il était instable et se trouvait à environ 20 pieds du côté du quai. Un barrage flottant de 600 pieds a été installé autour du navire. Des agents ont patrouillé le port en vue de localiser les débris et les barils d’huile qui étaient tombés du pont lorsque le bâtiment avait coulé. Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) et le personnel d’Environnement Canada responsable de l’application de la loi se trouvaient sur place. Transports Canada a survolé l’endroit au moyen d’un aéronef de surveillance, et a indiqué qu’il y avait 37 litres d’hydrocarbures dans le port entre le site et le chantier naval (plusieurs entrevues aux médias ont eu lieu sur place). Le jour suivant, l’entreprise RMI a été embauchée pour effectuer de la plongée autour du navire. La Garde côtière a organisé le déploiement de son poste de commandement mobile régional et des gardes de sécurité ont été placés à l’entrée du quai.

Le 26 juin, la présence de boues et d’une irisation d’hydrocarbures a été constatée à l’intérieur du barrage flottant et dans un rayon de 1 000 pieds du quai à l’extérieur du barrage. Ce dernier a été rallongé de 200 pieds à l’arrière du quai et des matériaux absorbants ont été installés à l’intérieur. Les plongeurs de RMI ont évalué l’état du bâtiment, l’emplacement des fuites dans la coque ainsi que la quantité d’hydrocarbures à l’intérieur de la structure. Au cours des jours suivants, la Garde côtière a patrouillé le port au moyen de deux de ses navires d’intervention de pollution, et a inspecté l’établissement de truiticulture local, en concluant que celui-ci n’avait pas été touché par l’irisation d’hydrocarbures. Les survols effectués par Transports Canada ont permis d’établir à 13 litres l’irisation d’hydrocarbures dans le port.

Le 27 juin, Atlantic Industrial Cleaners (le sous-traitant) est arrivé sur les lieux avec un camion-citerne sous vide pour retirer les déchets d’hydrocarbures qui flottaient librement dans quatre locaux d’habitation. Des hydrocarbures ont été trouvés dans deux citernes de retenue distinctes, et ont été extraits au moyen d’un tuyau d’aspiration avec l’aide de l’équipe des plongeurs. Au total, un volume de 22 500 litres de mélange d’hydrocarbures a été aspiré. Il a été estimé que 10 pour cent du volume total, soit 2 250 litres, était du mazout. Dans l’intervalle, le personnel de la Garde côtière a récupéré le dernier des cinq barils d’huile qui s’étaient échappés du navire lorsque celui-ci avait coulé. De plus, 1 000 livres de matériaux absorbants imbibés d’hydrocarbures ont été récupérés à l’intérieur du barrage flottant, ce qui représente une récupération totale de 2 000 livres de matériaux absorbants.

Les entrepreneurs ont poursuivi les opérations de sauvetage du 28 juin au 2 août, date à laquelle l’épave a été renflouée et ancrée le long du quai. Eagle Beach Construction, le sous-traitant, a fabriqué des pieux en acier, qui ont été plantés dans le fond marin du port adjacent au quai en vue du renflouement du bâtiment. Ces pieux ont été utilisés pour soutenir le navire afin d’empêcher qu’il ne se renverse durant le processus de renflouement pendant qu’il était attaché et fixé à des câbles d’acier. Par ailleurs, un ensemble de pompes submersibles a été utilisé pour vider l’épave de manière contrôlée une fois que la coque a été stabilisée. Au cours de cette opération prolongée de sauvetage, le personnel de la Garde côtière a continué à patrouiller le port quotidiennement au moyen d’un de ses navires d’intervention de pollution, le CGE 319, et a récupéré des matelas imprégnés d’hydrocarbures qui flottaient le long du littoral. Il a également été nécessaire de surveiller les barrages flottants qui continuaient de rejeter une irisation d’hydrocarbures. Les matériaux absorbants imbibés d’hydrocarbures ont été recueillis et des patrouilles aériennes ont été effectuées fréquemment. La surveillance globale des mesures de sauvetage de l’entrepreneur s’est poursuivie tout au long du processus.

Le 3 août, le sous-traitant Atlantic Industrial Cleaners est retourné sur les lieux avec un camion-citerne sous vide et une machine de lavage à l’eau chaude sous pression pour nettoyer l’intérieur du navire. RMI a retiré les pompes et les tuyaux. Les plongeurs ont fabriqué et installé des bouchons sur les caissons de prise d’eau. La Garde côtière a retiré les barrages flottants et a démobilisé le navire d’intervention de pollution CGE 319. Le 5 août, la SMTC, le personnel d’Environnement Canada responsable de l’application de la loi, l’administration portuaire de Shelburne et des employés de la Garde côtière ont inspecté le Farley Mowat pour la dernière fois. Ils ont convenu que toutes les mesures raisonnables avaient été prises pour retirer les contaminants du navire. Le propriétaire a été avisé que la Garde côtière avait terminé son intervention. Le Farley Mowat a été amarré le long du quai et le personnel a quitté les lieux.

L’Administrateur a initialement été informé de l’événement par un conseiller juridique d’Halifax le 25 juin, et ce, dès le début de l’événement. L’Administrateur a demandé au conseiller juridique de retenir les services d’un expert maritime pour se rendre sur les lieux lors du renflouement du navire submergé. L’expert de la Caisse a discuté avec le personnel de la Garde côtière des mesures prévues durant les opérations de récupération. Par conséquent, l’expert a été par la suite en mesure d’informer l’Administrateur des mesures prises par les entrepreneurs durant les opérations de renflouement.

Le 18 janvier 2016, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation de la Garde côtière d’un montant de 814 815,05 $ pour les frais engagés, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. L’Administrateur a accusé réception de la demande le jour après que celle-ci a été reçue.

L’Administrateur a entrepris une enquête et une évaluation préliminaire de la documentation accompagnant la demande d’indemnisation. Le 24 février 2016, l’Administrateur a écrit à la Garde côtière pour lui expliquer que des renseignements supplémentaires et des documents justificatifs devaient être présentés afin de poursuivre l’évaluation de la demande. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.