Endroit : Port de Vancouver

Numéro de cas : 120-673

Le 8 avril 2015, le propriétaire du Hali, un voilier exploité localement, a signalé à la Garde côtière qu’un déversement d’hydrocarbures était survenu à proximité de l’entrée du port de Vancouver. Le directeur du port, qui avait également été informé de l’événement, a envoyé une vedette du port sur les lieux pour mener une enquête. Le capitaine de la vedette a indiqué qu’il y avait en effet un déversement d’hydrocarbures d’environ 200 mètres carrés près du Marathassa, un navire céréalier ancré à cet endroit (il s’agissait du premier voyage du vraquier qui arrivait de la Corée pour charger des grains. Le navire de 229 mètres et d’une jauge brute de 43 229 tonneaux a été construit en 2015 et a été immatriculé à Chypre). On a constaté par la suite que le déversement était plus important que ce qu’on avait estimé au départ. Par conséquent, la GCC a retenu les services de la Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) pour prendre les mesures d’intervention qui s’imposaient. La WCMRC a installé un barrage flottant autour du navire de transport de céréales. La WCMRC a utilisé bon nombre de ses écrémeurs pour récupérer le pétrole lourd entourant le navire. La Garde côtière est demeurée sur les lieux durant l’intervention pour assumer le rôle de commandant sur place.

La WCMRC a informé l’Administrateur de l’événement. Le conseiller juridique a alors reçu la directive de discuter de la situation avec le gestionnaire d’Intervention environnementale de la Garde côtière de Vancouver. Le conseiller juridique a été informé, au cours des discussions quotidiennes qui ont suivi, qu’une importante quantité de pétrole s’était échappée du barrage flottant. Selon les rapports reçus, le pétrole avait été rejeté sur le littoral d’une petite plage de Vancouver Ouest connue sous le nom de Sandy Cove. Les rapports indiquaient également que des hydrocarbures avaient été observés à la surface de l’eau au parc Stanley. Au cours des jours qui ont suivi, du combustible de soute a souillé plusieurs plages de la Baie English et de l’inlet Burrard. Cette contamination a nécessité davantage d’activités de nettoyage et de suivi des incidences possibles sur les espèces d’oiseaux migratoires dans la zone de mouillage que prévu. Les activités d’intervention et de nettoyage ont duré 16 jours.

Le conseiller juridique a également indiqué que des employés de la Sécurité maritime de Transports Canada étaient montés à bord du navire et avaient prélevé des échantillons d’hydrocarbures de chaque réservoir de carburant. Des agents de la sécurité des navires ont mené une inspection de contrôle par l’État du port. D’après les survols aériens réalisés par Transports Canada, il a été estimé qu’environ 2 800 litres d’hydrocarbures s’étaient déversés dans l’eau en plus des 800 litres qui avaient été récupérés par la WCMRC. Le capitaine et les représentants du Marathassa ont tout d’abord nié toute responsabilité. Il a toutefois été établi qu’une quantité inconnue de mazout intermédiaire avait été rejetée du navire. Les inspecteurs de la sécurité des navires ont indiqué que le déversement d’hydrocarbures était attribuable à un défaut mécanique du bâtiment nouvellement construit, qui a entraîné la présence de combustible de soute dans les cales. Ainsi, l’équipage rejetait à la mer de l’eau de cale contaminée par du mazout de soute, lors du nettoyage des cales à marchandises en vue du chargement de grains, alors qu’il croyait qu’il s’agissait d’eau de cale propre. Transports Canada a indiqué que le capitaine et les propriétaires du navire ont pleinement collaboré pendant l’enquête sur la cause de la fuite.

En raison de la complexité de l’événement et des critiques formulées par les autorités municipales et d’autres entités à l’égard de la Garde côtière parce qu’on estimait que les mesures d’intervention pour contrer ce déversement de mazout persistant n’avaient pas été prises assez rapidement, le commissaire de la Garde côtière a entrepris un examen afin de définir les points forts de l’intervention et les points à améliorer. L’examen indépendant du déversement d’hydrocarbures du M/V Marathassa – Opération d’Intervention environnementale a été communiqué au grand public le 31 juillet 2015. Le ministre de Pêches et Océans Canada a accepté l’ensemble des 25 recommandations et a indiqué qu’on y donnerait suite.

Conformément aux directives reçues, le conseiller juridique a communiqué avec l’avocat-conseil du Standard Club and Europe Ltd. ainsi qu’avec les propriétaires du Marathassa pour discuter des mesures de sûreté au nom de la Caisse d’indemnisation, notamment du montant des dépens et du format à utiliser. Le Standard Club a envoyé une lettre d’engagement dans un format qui avait déjà été accepté par l’Administrateur dans des circonstances semblables. L’Administrateur a été informé que les réclamations sont traitées par le conseiller juridique des assureurs. Aucune réclamation n’a été déposée auprès de la Caisse d’indemnisation. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.