Endroit : Port de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse

Numéro de cas : 120-670

La Garde côtière canadienne (GCC) a informé l’Administrateur que, le 1er février 2015, un voilier de 60 pieds, le Schwalbe, avait rompu ses amarres et dérivé vers le rivage, au sud du port de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse. Les résidents locaux ont informé le personnel d’Intervention environnementale de la GCC que le voilier avait été ancré dans le port pendant plusieurs années et qu’il était considéré comme abandonné. Le propriétaire du voilier a finalement été joint et avisé de ses responsabilités à l’égard des mesures d’intervention à prendre relativement à l’événement. On lui a demandé de fournir à la GCC un plan d’intervention avant le 3 février à midi. Le propriétaire a répondu qu’il n’avait pas d’assurance ni d’argent, et qu’il était donc incapable de gérer la situation. Il a toutefois informé la GCC que 20 litres de mazout se trouvaient dans une caisse journalière, et que d’autres hydrocarbures étaient présents dans plusieurs contenants à bord, ainsi que dans la salle des machines. Le 4 février, le personnel de la GCC est monté à bord du voilier échoué qui gîtait à 45 degrés. Aucune irisation d’hydrocarbures n’a été vue autour de la coque ou dans le fucus qui entourait le secteur. Plusieurs jours plus tard, lorsque les conditions météorologiques sont devenues plus favorables, le personnel de la GCC a enlevé les hydrocarbures accessibles de l’épave. Le voilier est toujours échoué là où il avait initialement dérivé.

Le 16 avril 2015, la Garde côtière a déposé une demande d’indemnisation auprès de l’Administrateur d’un montant de 5 737,64 $ pour les frais engagés, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM).

À la suite de l’enquête sur l’événement, il a été jugé que les mesures d’intervention prises par la Garde côtière dans les circonstances étaient nécessaires et raisonnables pour prévenir et réduire au minimum la pollution par les hydrocarbures dans l’environnement portuaire. La réclamation, qui a été déposée rapidement, était bien documentée et facile à évaluer. Après avoir terminé l’évaluation des dépenses réclamées, l’Administrateur a conclu que le montant de 5 294,62 $ était légitime. Par conséquent, compte tenu des constatations faites le 24 juin 2015, une offre de 5 294,62 $ a été faite à la GCC, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif, conformément à la LRMM. L’entente de désistement et de subrogation normalisée a été jointe à la lettre d’offre qui précisait que l’Administrateur n’effectuerait pas de transfert de fonds tant qu’il ne recevrait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée.

Le 9 juillet 2015, un avis d’acceptation a été reçu, mais il ne comprenait pas l’entente de désistement et de subrogation exécutée qui avait été demandée. La Garde côtière a indiqué que le commissaire examine les options possibles concernant la façon de procéder au sujet de l’entente de désistement et de subrogation. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.