Endroit : Archipel Haida Gwaii, en Colombie-Britannique

Numéro de cas : 120-624

Le 16 octobre 2014, la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport signalant la dérive du Simushir, un navire de marchandises générales battant pavillon russe, à 19 milles marins à l’ouest de l’archipel Haida Gwaii, en Colombie-Britannique. Le navire, dont la machine principale était tombée en panne, affrontait des vagues de sept mètres de haut et des vents de plus de 90 kilomètres à l’heure. Il avait à son bord 472 tonnes métriques de combustibles de soute et 59 tonnes de carburant diesel. Le navire risquait à tout moment de déverser l’ensemble de ses hydrocarbures s’il en venait à s’échouer sur les îles de la Reine-Charlotte. La Garde côtière a déployé trois navires : le Gordon Reid, le Sir Wilfred Laurier et le Bartlett. Le ministère de la Défense nationale a positionné un hélicoptère de recherche et sauvetage à Sandspit. Transports Canada a dépêché un aéronef de surveillance afin qu’il survole le navire de marchandises. En attendant le remorqueur affrété par les propriétaires, le NGCC Gordon Reid a remorqué le Simushir désemparé et l’a déplacé plus à l’ouest. Le capitaine du navire désemparé, qui avait subi des blessures, a été transféré à Sandspit. Le Barbara Foss, le remorqueur affrété en provenance de Prince Rupert, naviguait difficilement sous l’effet de la forte mer, mais a rejoint le navire de marchandises le 18 octobre et l’a remorqué jusqu’à un poste d’accostage sécuritaire au port de Prince Rupert le 20 octobre. Au port, certains des chargements en pontée ont dû être déchargés et arrimés de nouveau. De plus, un certain nombre de conteneurs étaient endommagés, et les marchandises ont dû être transférées dans de nouveaux conteneurs. La panne de la machine principale, qui avait été causée par une défaillance du refroidisseur à combustible, a été réparée par le personnel mécanicien du navire. Le 22 octobre, un nouveau capitaine russe a rejoint le navire, qui a quitté le port pour la Russie en temps utile.

Pendant que l’événement se produisait, le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique et les bandes des Premières Nations locales ont contribué de façon importante à l’intervention. Le 18 octobre, plusieurs équipes environnementales ont été déployées à Queen Charlotte City. Le propriétaire du navire a retenu les services d’une entreprise afin d’être prêt à mettre en œuvre une dépollution environnementale au besoin.

Au tout début de l’événement, l’Administrateur a chargé son conseiller juridique d’obtenir une lettre d’engagement de la façon habituelle. Le 24 octobre 2014, le conseiller juridique de l’Administrateur à Prince Rupert a signifié un mandat de saisie à l’égard du navire Simushir. Par la suite, une entente satisfaisante a été conclue avec l’avocat des propriétaires du navire concernant le niveau de cautionnement approprié pour couvrir toute demande en suspens. Dans l’intervalle, l’Administrateur est au courant qu’un certain nombre de demandes ont été réglées au nom des propriétaires du navire.

À la fin de l’exercice, aucune demande n’avait été présentée à l’Administrateur. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert jusqu’à l’expiration du délai de prescription.