Endroit : Mortimer Bay sur la côte sud de Terre-Neuve

Numéro de cas : 120-662

Le 21 septembre 2014, l’Administrateur a été informé de l’événement impliquant la Garde côtière canadienne et le navire de charge polyvalent Jana. À ce moment, le navire désemparé était au mouillage à Mortimer Bay sur la côte sud de Terre-Neuve. La Garde côtière avait demandé un remorqueur afin de remorquer le navire jusqu’au port d’Argentia à proximité étant donné qu’il avait à son bord du combustible de soute et que l’on annonçait des vents d’ouragan. Ces mesures ont été prises afin de prévenir le risque de pollution par les hydrocarbures, car le navire aurait pu chasser sur l’ancre et s’échouer. Les services de remorquage ont été payés par la Garde côtière.

Lorsqu’il a été informé de la situation, l’Administrateur a mené des recherches et a confirmé auprès de la Sécurité des navires que le Jana faisait l’objet d’un certificat d’assurance concernant la responsabilité civile, conformément aux exigences de la Convention sur les hydrocarbures de soute, qui était valide jusqu’au 20 février 2015. D’autres renseignements indiquent que le 14 août précédent, le navire avait perdu la puissance de ses moteurs, peu après avoir fait monter un pilote, à 8 milles marins au large d’Argentia.

L’Administrateur a chargé son conseiller juridique de mener des recherches sur la propriété du bâtiment. Le conseiller juridique a confirmé que le Jana était immatriculé à Saint-John’s, Antigua-et-Barbuda, dans les Caraïbes orientales. Le propriétaire inscrit est une entité située à Haren, en Allemagne.

Le 30 septembre, la Garde côtière a informé l’Administrateur de son intention de présenter une demande au club P et I du propriétaire. L’Administrateur a chargé son conseiller juridique d’assurer une surveillance étroite et de vérifier si toute demande susceptible d’être présentée auprès de la Caisse d’indemnisation pourrait relever de la Convention sur les hydrocarbures de soute. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.