Endroit : Deep Bay, sur la côte Est de l’île de Vancouver

Numéro de cas : 120-660

Le 23 juin 2014, l’Administrateur a été informé par la Garde côtière canadienne (GCC), Région de l’ouest, qu’un remorqueur abandonné et déserté se trouvait à proximité d’une zone de pêche écosensible à Deep Bay, sur la côte Est de l’île de Vancouver. La GCC prenait les dispositions pour embaucher un expert de McAllister Marine Survey and Design Ltd., afin qu’il inspecte le vieux remorqueur et donne une opinion sur la question à savoir s’il y avait une menace de pollution imminente et considérable pour l’environnement.

À la réception du rapport, l’Administrateur a pris des dispositions pour que son conseiller juridique – sans préjudice de ses obligations en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM) – engage un expert technique afin qu’il examine le bâtiment avec l’entrepreneur de la Garde côtière. Les deux experts ont indiqué que les aires accessibles du bâtiment renfermaient environ 2 323 litres d’hydrocarbures et 4 586 litres d’eau huileuse. Ces évaluations ne tenaient pas compte des hydrocarbures qui se trouvaient ailleurs sur le bâtiment, notamment dans les réservoirs de carburant à double fond. En outre, il a été déterminé que la coque était dans un état précaire et risquait de couler. Les experts étaient d’avis que le Silver King constituait un risque important et imminent pour l’environnement, étant donné qu’il se détériorait dans une zone fragile. Par conséquent, ils ont recommandé de déplacer dès que possible le vieux remorqueur – construit en 1945 à Baltimore, au Maryland, pour la United States Navy – vers un quai pouvant l’accueillir à proximité afin de pouvoir en retirer les hydrocarbures. Cette opération permettrait d’éviter de payer les frais additionnels associés à l’utilisation d’une remorque et d’une barge comme plateforme de travail et au transfert à terre des hydrocarbures et de l’équipement.

Plus tard, la GCC a fourni à l’Administrateur une copie du rapport de l’expert qu’elle avait engagé, dans lequel on recommande le démantèlement du Silver King. L’expert engagé par le conseiller juridique a quant à lui recommandé d’obtenir d’autres soumissions pour effectuer le nettoyage du bâtiment à un niveau raisonnable sans causer de dommage à l’environnement, advenant le cas où le vieux remorqueur coulerait, avant de procéder au démantèlement.

Le 16 décembre 2014, la Garde côtière a informé l’Administrateur dans son plus récent rapport que plusieurs fournisseurs de services de gestion des déchets dangereux ont été sollicités relativement à l’option qui consiste à effectuer le nettoyage sur place. En outre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été engagé pour gérer le processus d’appel d’offres visant l’enlèvement du bâtiment. Le 24 juin 2015, le conseiller juridique a demandé à la Garde côtière de faire rapport sur l’état du Silver King. La Garde côtière a répondu par courriel qu’il n’y avait rien de nouveau à signaler pour le moment. Dans l’intervalle, aucune demande n’a été déposée auprès de la Caisse d’indemnisation. Par conséquent, le dossier est demeuré ouvert à la fin de l’exercice.