Endroit :  Baie Sibell, sur l’île de Vancouver

Numéro de cas : 120-657

L’événement est survenu le 31 mai 2014, lorsque le Maryjack, ancien bateau de pêche, a coulé dans la baie Sibell, sur l’île de Vancouver. Le 2 juin, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l’Administrateur que le bateau à coque de bois de 60 pieds rejetait des hydrocarbures. Des membres du personnel d’Intervention environnementale de la GCC ont installé un barrage flottant de retenue des hydrocarbures et un barrage absorbant, et se préparaient à prendre des dispositions pour engager un sauveteur afin de renflouer l’épave et d’en retirer les polluants. La GCC a évalué le coût des mesures d’intervention à 57 500,00 $.

Après avoir reçu le premier avis de la GCC, l’Administrateur a chargé son conseiller juridique de retenir les services d’un expert maritime pour qu’il assiste à l’opération de récupération. L’expert devait évaluer de façon indépendante si les mesures prises par la GCC et le sauveteur étaient raisonnables dans les circonstances. Il avait aussi été chargé de parler directement aux responsables concernés.

Le 16 juin, l’expert a indiqué à l’Administrateur qu’en date du 4 juin les membres du personnel de la GCC avaient récupéré plus de 1 000 litres d’hydrocarbures, mais que des hydrocarbures remontaient toujours à la surface. Par conséquent, la Garde côtière a retenu les services de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour obtenir des soumissions et mettre en place un contrat pour le sauvetage de l’épave afin de prévenir un autre rejet d’hydrocarbures. Un contrat de TPSGC a été attribué à Saltair Marine Services Ltd. La Garde côtière a informé l’expert que ce contrat était fondé sur le temps de travail et sur le matériel, et qu’il prévoyait un plafond de 68 000,00 $. Le contrat vise le renflouement, le remorquage, le démantèlement et l’élimination du bateau. Le renflouement du bateau a débuté le matin du 5 juin. Saltair Marine Services Ltd. a alors mobilisé deux barges à pieux d’ancrage équipées de grues. Pour aider au renflouement, l’entrepreneur principal a engagé des plongeurs de l’entreprise Westcoast Divers Ltd. Ceux-ci ont disposé des élingues aux extrémités avant et arrière du Maryjack.

Lorsque l’ancien bateau de pêche à coque de bois, construit en 1927, a été remonté à la surface, une inspection a notamment permis de constater que toutes les cloisons intérieures étaient lourdement contaminées par les hydrocarbures. Les bordages de coque étaient en train de pourrir, et les membrures et travers étaient saturés d’hydrocarbures. Il est devenu évident que la coque ne pouvait tenir la mer et que le matériel contaminé par les hydrocarbures se trouvant à bord posait un risque éventuel de pollution par les hydrocarbures. Le 14 août 2014, le conseiller juridique a informé l’Administrateur que le Maryjack avait été démantelé.

Le 10 juillet 2015, la Garde côtière canadienne, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC), a déposé auprès de l’Administrateur une demande d’indemnisation d’un montant de 94 689,51 $ pour les frais engagés, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM). Le 14 juillet, on a accusé réception de la demande.

Après enquête et évaluation de la demande, le 13 novembre 2015, l’Administrateur a fait une offre finale au MPO/GCC pour le montant établi de 86 228,70 $, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif conformément à la Loi. La Garde côtière a été informée que le montant des intérêts sera calculé à la réception de l’acceptation de l’offre. Une entente de désistement et de subrogation à exécuter au nom de la Garde côtière était jointe à l’offre. Dans la lettre, l’Administrateur a également indiqué qu’il n’effectuerait pas le transfert de fonds tant qu’il ne recevrait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée.

Le 18 décembre 2015, un avis d’acceptation de l’offre a été reçu. Toutefois, il ne comprenait pas l’entente de désistement et de subrogation demandée. La Garde côtière a indiqué que, pour ce qui est de l’entente, le commissaire examine les options possibles concernant la façon de procéder. Le 21 décembre, l’Administrateur a de nouveau informé la Garde côtière qu’il n’effectuerait pas le paiement de la demande tant qu’il ne recevrait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.