Endroit : Rose Blanche sur la côte sud de Terre-Neuve

Numéro de cas : 120-649

La Garde côtière canadienne a informé l’Administrateur que, le 14 mars 2014, un vraquier immatriculé au Panama, le John I, avait perdu sa puissance moteur et avait dévié vers un haut-fond près de Rose Blanche sur la côte sud de Terre-Neuve, alors qu’il se dirigeait vers Montréal. Les 23 membres de l’équipage ont été secourus par un hélicoptère de recherche et de sauvetage. Le propriétaire du vraquier a retenu les services de l’entreprise de sauvetage maritime Svitzer Salvage pour obtenir un remorqueur, le Ryan Leet, à l’extérieur de Mulgrave, en Nouvelle-Écosse, afin de remorquer le bâtiment endommagé jusqu’à Argentia, Terre-Neuve. Le navire de la Garde côtière canadienne, l’Earl Grey, s’est aussi rendu sur les lieux de l’événement et a tenté à maintes reprises d’attacher un câble de remorquage avant l’échouement du bâtiment. En raison des conditions de vent et en mer difficiles, ces efforts se sont révélés vains.

Des membres du personnel d’Intervention environnementale de la GCC ont jugé que le bâtiment échoué constituait une menace de pollution par les hydrocarbures. Par conséquent, des membres du personnel ont été mobilisés depuis St-John’s. Ils ont installé un poste de commandement mobile à Rose Blanche avec de l’équipement d’intervention en cas de pollution par les hydrocarbures. Les membres du personnel de la GCC ont joué le rôle d’agent de surveillance fédéral. Le 20 mars, l’Administrateur a été informé que le NGCC Earl Grey escortait le remorqueur et le bâtiment qu’il escortait jusqu’au port d’Argentia. Une irisation d’hydrocarbures de 6 à 8 litres a été constatée par un aéronef de surveillance, mais celle-ci était irrécupérable. Des rapports indiquent également que le bâtiment a sectionné un câble sous-marin au large de Rose Blanche.

La Garde côtière a également indiqué que, le 22 mars, le vraquier était amarré à Argentia. À son arrivée, des membres du personnel de la Sécurité maritime de Transports Canada ont inspecté le bâtiment et ont constaté que les fonds de la salle des machines renfermaient une quantité importante d’eau huileuse. Le combustible de soute s’étant refroidi, il faudrait le chauffer pour que les réservoirs puissent ensuite être pompés. Un relevé en plongée de la coque a permis de confirmer que le bâtiment était lourdement endommagé et qu’il serait peut-être même une perte totale. Transports Canada a confié le contrôle du bâtiment à l’État du port. Le John I est resté amarré à Argentia et le propriétaire a pris des dispositions pour que Svitzer Salvage en retire le combustible de soute et l’huile lubrifiante. Finalement, le bâtiment a été acheté par Méridien Maritime, au Québec, et a été vendu et envoyé à la ferraille.

Au départ, lorsqu’il a été informé de l’événement, l’Administrateur a chargé son conseiller juridique de vérifier qui était le propriétaire du bâtiment, de même que d’autres renseignements généraux, parce que ce cas est susceptible de relever de la Convention sur les hydrocarbures de soute. Le 2 mai 2014, le conseiller a informé l’Administrateur qu’il détenait une lettre d’engagement (LE) de la part du club P et I du propriétaire du vraquier. La lettre appuie la Caisse d’indemnisation et la Garde côtière canadienne, et porte sur les frais de surveillance engagés par la Garde côtière durant l’échouement.

Le 29 février 2016, le conseiller juridique a informé l’Administrateur que la Couronne et le club P et I du propriétaire du navire sont arrivés à un accord dans le cadre duquel le club P et I règlera la demande d’indemnisation. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.