ENDROIT : Golfe Coronation,  Arctique

Numéro de cas : 120-580

Le 27 août 2010, le Clipper Adventurer, navire de croisière immatriculé aux Bahamas, s’est échoué dans le golfe Coronation, dans l’Arctique canadien. Le navire a indiqué qu’il ne prenait pas l’eau et qu’il n’y avait aucun signe de pollution par les hydrocarbures. Après plusieurs vaines tentatives pour renflouer le navire, le capitaine a ordonné l’évacuation de tous les passagers et de l’équipage non essentiel. L’Amundsen, brise-glace de la GCC, a été envoyé en mission de secours en provenance de la mer de Beaufort afin d’évacuer les 128 passagers et de les transporter jusqu’à Kugluktuk (autrefois Coppermine).

Le navire de croisière a indiqué que les réservoirs de carburant à double fond avaient considérablement été endommagés. Ces dommages se situaient en dessous de la ligne de flottaison et le mazout est donc remonté en haut du réservoir en raison d’une infiltration d’eau de mer. Aucune fuite d’hydrocarbures n’a été constatée. La GCC a également vérifié qu’au moment de l’échouement il n’y avait aucun signe de pollution par les hydrocarbures à proximité du navire échoué. Toutefois, plusieurs jours après l’échouement, une légère irisation était visible, mais s’est rapidement dissipée.

Le propriétaire du navire a mobilisé sa société de classification, la Lloyds Register, pour élaborer un plan de sauvetage. Un inspecteur de la Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) a assuré la surveillance de ce plan. La GCC a envoyé le Sir Wilfrid Laurier en tant que centre de soutien et de logistique pour surveiller la pollution par les hydrocarbures. Transports Canada, Environnement Canada et la GCC ont joué un rôle de surveillance pendant toute la durée de l’opération de sauvetage pour veiller au caractère adéquat de l’intervention.

L’Administrateur a chargé son conseiller juridique d’enquêter sur l’intervention en cours et de vérifier si le Clipper Adventurer avait un certificat d’assurance aux termes de la Convention sur les hydrocarbures de soute. La GCC a indiqué qu’une demande de lettre d’engagement, datée du 23 septembre 2010, a été transmise au propriétaire du navire ainsi qu’au représentant du propriétaire sur place.

Le 14 septembre, le Clipper Adventurer a été renfloué et remorqué jusqu’à Cambridge Bay, au Nunavut, en vue d’une évaluation des dommages et de réparations préliminaires en prévision d’un départ à partir de l’Arctique.

Le 23 septembre, Transports Canada et la société de classification du navire ont autorisé le navire à se rendre de Cambridge Bay à Nuuk, au Groenland. Sous escorte du brise-glace de la GCC, le navire de croisière a été remorqué jusqu’à Pond Inlet pour y rencontrer un remorqueur transocéanique qui allait le prendre en charge jusqu’au Groenland.

Le Clipper Adventurer a quitté Nuuk, au Groenland, le 28 octobre 2010 et s’est rendu au port de Gdánsk, en Pologne, où des réparations permanentes ont été effectuées du 11 novembre au 31 décembre 2010.

Le 17 octobre 2011, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation, d’un montant de 468 801,72 $, provenant du ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC) pour couvrir les frais de surveillance engagés par la GCC en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM). Dans l’intervalle, l’Administrateur a été informé que les propriétaires du navire poursuivaient l’État (GCC et Service hydrographique Canada) pour avoir négligé de les informer adéquatement au sujet des hauts-fonds sur lesquels le Clipper Adventurer s’est échoué. La somme réclamée dans le cadre du recours pour dommages s’élève à quelque 15 millions de dollars. Près d’un an après que le recours initial a été intenté au nom du propriétaire du navire, l’État a également intenté une poursuite à l’endroit du propriétaire du navire, au montant de 468 801,72 $, pour les frais découlant de l’événement. L’État a fait valoir que l’existence des hauts-fonds était connue des navigateurs puisqu’un avis à la navigation leur avait été envoyé.

L’Administrateur est parti à ces deux actions et, conformément à la LRMM, les documents d’instance lui ont été signifiés. Les deux recours ont été convertis en une seule et même action qui relève maintenant de la Cour fédérale. Jusqu’à présent, l’Administrateur a décidé de ne pas procéder à l’évaluation de la demande d’indemnisation de l’État (MPO/GCC) avant que l’issue du litige ne soit connue. Toutefois, il a chargé son conseiller juridique de suivre le déroulement des procédures. Des interrogatoires rigoureux ont été menés. Bien que le juge responsable de la gestion de l’instance ait encouragé les parties à en arriver à une entente, l’État hésite à agir en ce sens avant que certains interrogatoires soient réalisés. La date du procès n’a pas encore été fixée, mais s’il devait avoir lieu, ce ne serait pas avant la deuxième moitié de 2016.

Le 10 février 2016, la Cour fédérale a tenu une séance de médiation. L’Administrateur était représenté par un consultant en matière maritime. Aucune entente n’a été conclue entre les parties; toutefois, le protonotaire a permis aux parties de poursuivre leurs discussions et leur a conseillé de fournir à la Cour l’état d’avancement de leurs discussions avant le 26 février 2016. Si le dossier n’était pas réglé, les parties devaient présenter des observations à l’égard du lieu du procès et de la liste des témoins. Par conséquent, le dossier était toujours ouvert à la fin du présent exercice.