Endroit : Port de Squamish

Numéro de cas : 120-646

L’événement est survenu le 14 janvier 2014, date à laquelle la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport du District de Squamish selon lequel l’Elf avait coulé près du quai de l’état, dans le port de Squamish. On a rapporté qu’une quantité importante d’hydrocarbures remontait de l’épave qui a coulé dans une zone écologiquement fragile. Le personnel d’Intervention environnementale de la GCC précise qu’il était au courant du navire avant qu’il ne coule et qu’il a déjà traité auparavant avec les propriétaires lors d’événements de pollution qui se sont produits avec leurs navires.

Compte tenu de la fragilité environnementale bien connue de cette zone géographique, des membres du personnel d’Intervention environnementale du dépôt de la GCC de Richmond se sont rendus sur les lieux avec l’équipement de lutte contre la pollution. Les membres se sont d’abord arrêtés au club nautique de Squamish, situé tout juste en face du lieu de l’événement, de l’autre côté du chenal Mamquam Blind. Ils y ont rencontré des représentants municipaux, des membres de la GRC, des citoyens inquiets et une personne qui se disait être propriétaire du navire. Puisque cette personne n’a pu fournir de preuve de propriété, la Garde côtière a communiqué directement avec la Sécurité des navires à Transports Canada pour obtenir l’information, et il a été révélé que l’Elf n’était pas immatriculé. Plus tard, on a confirmé que la personne qui conduisait le navire était en fait le représentant du propriétaire. Celui-ci a été informé des responsabilités du propriétaire à l’égard des mesures à prendre, et de ses obligations s’il choisit de ne pas intervenir. Essentiellement, le représentant a répondu que le propriétaire n’avait pas d’assurance et qu’il n’était pas en mesure de contenir ou de nettoyer le déversement d’hydrocarbures. Comme aucune mesure n’était prise et étant donné les expériences antérieures qu’elle a connues avec le représentant du propriétaire, la GCC n’a eu d’autre choix que de renflouer le navire elle-même. Par conséquent, le personnel d’Intervention environnementale de la GCC a pris des mesures immédiates pour contenir le déversement provenant du navire coulé. Un barrage flottant de retenue des hydrocarbures et du matériel absorbant ont été déployés. Un entrepreneur local spécialisé dans le nettoyage de déversements d’hydrocarbures a également été engagé par l’autorité du district pour installer des barrages autour d’une zone en amont où vit la grenouille à pattes rouges, une espèce en voie de disparition.

Après une évaluation initiale du chenal Mamquam Blind, long de trois kilomètres, on a constaté qu’une irisation arc-en-ciel et d’autres hydrocarbures de couleur terne recouvraient 90 p. 100 de la surface du chenal. La Garde côtière a communiqué avec Environnement Canada pour lui demander de lui fournir la cartographie des zones vulnérables, ainsi qu’une modélisation de la dérive des nappes d’hydrocarbures. Le ministère provincial de l’Environnement a avisé la Garde côtière qu’il se tenait à sa disposition en cas de besoin. Dans la soirée du 14 janvier, la Garde côtière a convoqué une réunion au club nautique, à laquelle ont notamment assisté des représentants de la Ville de Squamish, de la Première Nation des Squamish, du ministère provincial de l’Environnement, de la GRC et d’Environnement Canada, ainsi que le représentant du propriétaire. À la suite de la réunion, le personnel d’Intervention environnementale de la GCC a communiqué avec Hydra Marine Services Inc., afin de prendre des dispositions pour que des plongeurs soient dépêchés sur les lieux le lendemain matin pour tenter d’obturer les évents ou, à tout le moins, de réduire la quantité de diesel, de liquide hydraulique et d’huile lubrifiante qui remontent à la surface.

Le 15 janvier, la Garde côtière a poursuivi le nettoyage des hydrocarbures autour du navire coulé en utilisant des matelas absorbants, des barrages flottants et un petit récupérateur. Quantum Marine, un entrepreneur en intervention d’urgence, a été engagé par la Garde côtière pour procéder au nettoyage des hydrocarbures qui s’étaient propagés jusqu’à la marina et aux quais du chenal. Les plongeurs de Hydra Marine ont pu ralentir la fuite de mazout, mais n’ont pu l’arrêter complètement. Compte tenu de la situation et du niveau de risque pour l’environnement, la Garde côtière a retenu les services d’un entrepreneur, Vancouver Pile Driving Ltd., pour renflouer l’épave. Le 16 janvier, le sauveteur en provenance du port de Vancouver est arrivé sur les lieux, avec à son bord une imposante grue et une équipe de plongeurs, et a ensuite commencé le travail. Les plongeurs ont attaché des sangles de levage autour du bâtiment, et l’Elf est lentement remonté à la surface.

On a ensuite installé des pompes à bord pour retirer le plus d’eau possible. Il a été constaté que la majeure partie du carburant et des hydrocarbures s’était accumulée à l’intérieur des cavités du bâtiment. La Garde côtière n’a pas été en mesure d’évaluer la quantité d’hydrocarbures qui étaient toujours à bord. Une fois l’Elf remonté à la surface et vidangé de son eau, la Garde côtière a retenu les services d’un expert maritime de l’entreprise Reliable Marine Surveyors afin d’inspecter l’état et la navigabilité du bâtiment. L’expert a indiqué que la coque de bois avait subi une détérioration importante et qu’il faudrait soulever le bâtiment pour que la partie de la coque située sous la ligne de flottaison puisse être inspectée. Puisque le bâtiment risquait toujours de couler, la GCC a décidé de le retirer de la marina afin de contrôler le rejet d’hydrocarbures dans une zone écologiquement fragile. Des dispositions ont donc été prises pour que le bâtiment soit remorqué de Squamish vers la baie English. Il serait ensuite confié à un autre remorqueur qui remonterait le fleuve Fraser jusqu’à l’installation de Shelter Island Marine, où il serait alors sorti de l’eau.

Quand la Garde côtière est intervenue la première fois, l’Administrateur avait été avisé que les mesures de lutte contre la pollution découlant de l’échouement du remorqueur en bois pourraient coûter très cher. Il a donc donné l’ordre à son conseiller juridique d’engager un expert maritime pour se rendre sur les lieux de l’événement et surveiller le sauvetage du bâtiment coulé. L’expert s’est entretenu avec le représentant et est monté à bord de l’Elf, lorsque celui-ci a été renfloué. Il a également discuté avec les membres du personnel d’Intervention environnementale de la GCC au sujet des mesures de récupération prévues. La Garde côtière a alors invité l’expert à assister aux réunions opérationnelles qui se déroulaient au club nautique de Squamish. Plus tard, l’expert a donc pu informer l’Administrateur que les mesures prises par les entrepreneurs durant les opérations de renflouement, et la préparation de l’Elf en vue de le remorquer sur le fleuve Fraser pour ensuite l’entreposer, étaient suffisantes pour contrer la menace de pollution par les hydrocarbures, et qu’il ne subsisterait qu’une légère irisation non récupérable.

Finalement, le 17 janvier, l’Elf a été transféré à une deuxième entreprise de remorquage, Valley Towing. Peu de temps après le transfert, l’Elf a commencé à couler, en l’espace d’une minute seulement. Ce jour-là, les intervenants de la Garde côtière sont retournés à Squamish pour continuer les opérations de confinement et de récupération des hydrocarbures qui s’étaient propagés dans le chenal Mamquam Blind. Le 20 janvier, la Garde côtière a récupéré son barrage flottant et a quitté le secteur. L’Elf, un remorqueur en bois de 74 pieds construit en 1902, se trouve actuellement à environ 120 mètres de profondeur, à un mille de Point Atkinson.

Le 12 août 2014, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation de la Garde côtière au nom du ministère des Pêches et des Océans, d’un montant de 82 512,70 $ pour les frais engagés, en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM).

L’Administrateur a entrepris une enquête et une évaluation de la demande. En règle générale, il a été impressionné par le contenu et la présentation des documents justificatifs accompagnant la demande, lesquels ont été compilés par les représentants de la Région du Pacifique. Vu la manière dont la demande a été soumise, il a été plus facile de procéder à l’évaluation et de formuler des recommandations portant sur le règlement et le paiement du montant établi. En outre, le personnel de la Région a fourni sans délai la documentation requise pour répondre aux demandes de clarification qui lui ont été présentées concernant certains aspects. D’après la documentation de la demande et les photographies qui l’accompagnaient, l’Elf avait rejeté, rejetait et aurait probablement continué de rejeter des hydrocarbures alors qu’il se trouvait au quai, partiellement submergé. La documentation permettait de prouver qu’il était nécessaire de renflouer le bâtiment coulé et de l’enlever de la marina pour empêcher la propagation de la pollution par les hydrocarbures dans cette zone. Il est clairement prouvé que la GCC a acquitté les factures que l’entrepreneur lui a présentées.

Après enquête et évaluation de la demande, l’Administrateur a conclu, à la lumière de ses constatations, que le montant total était établi. Par conséquent, le 18 décembre 2014, une offre a été faite au MPO/GCC correspondant au montant intégral de 82 512,70 $, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif. L’Administrateur a expliqué que l’offre était conditionnelle à la réception, par l’Administrateur, d’un avis d’acceptation de l’offre de la Garde côtière et de l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée. L’Administrateur a indiqué qu’il n’effectuerait pas le paiement de la demande tant qu’il ne recevrait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée.

Le 13 février 2015, un avis d’acceptation de l’offre provenant de la Garde côtière a été reçu. Toutefois, l’avis d’acceptation ne comprenait pas l’entente de désistement et de subrogation exécutée, laquelle avait été jointe à l’offre de l’Administrateur. Le 17 février, l’Administrateur a indiqué à la Garde côtière que le dossier avait été renvoyé au conseiller juridique. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert jusqu’à ce que la question soit réglée.