ENDROIT: Quai de Campbell River, en Colombie-Britannique

Numéro de cas : 120-644

Le 13 janvier 2014, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l’Administrateur que l’ancien bateau de pêche à coque de bois de 45 pieds, le Porcher G, avait coulé au quai de Campbell River, en Colombie-Britannique, et rejetait des hydrocarbures. Le personnel de la station de sauvetage de Campbell River s’est rendu sur les lieux et a installé un barrage flottant autour du bateau coulé. Le propriétaire du bateau a été localisé et on l’a informé de ses responsabilités et obligations relativement aux mesures qui doivent être prises pour empêcher et réduire au minimum d’autres dommages causés par la pollution. Le propriétaire du bateau a répondu qu’il n’avait aucun moyen de contrer le rejet d’hydrocarbures ou de récupérer l’épave. Par conséquent, des membres du personnel d’Intervention environnementale de la GCC se sont occupés de gérer l’intervention et ont pris des dispositions pour que des entrepreneurs locaux remettent le navire à flot.

Le 14 janvier, le bateau a été renfloué et installé à bord d’une barge pour ensuite être remorqué jusqu’au terminal pour barges de la baie Duncan, tout juste au nord de Campbell River. La Garde côtière a retenu les services d’un expert maritime local de l’entreprise Strathcona Marine Surveyors pour inspecter le Porcher G et évaluer sa valeur. L’expert technique a indiqué que le bateau n’avait aucune valeur réelle et qu’il était en fait irréparable. La seule valeur possible serait tirée de la récupération de certaines pièces de ferraille.

Le 15 janvier, la Garde côtière a décidé de démanteler le bateau pour en retirer les hydrocarbures et empêcher tout risque de pollution additionnelle. Un entrepreneur local en excavation, A. Wood Bulldozing Ltd., a donc été engagé pour démanteler l’épave. Le moteur a été vidé de tous les hydrocarbures qu’il contenait. Les métaux recyclables ont aussi été séparés des déchets de bois contaminés par les hydrocarbures, lesquels ont été mis au rebut dans une installation appropriée.

Le 6 mars 2015, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation du ministère des Pêches et des Océans (MPO/ GCC), en vertu de la LRMM, d’un montant de 30 585,25 $ pour les frais engagés à la suite de l’événement. Le 10 mars, l’Administrateur a accusé réception de la demande d’indemnisation et a entrepris une évaluation et une enquête.

Après avoir terminé l’enquête et l’évaluation de la demande, l’Administrateur a conclu que le montant total des frais engagés dans le cadre de l’intervention était établi. Par conséquent, à la lumière de ses constatations, le 6 mai 2015, l’Administrateur a fait une offre d’un montant de 30 585,25 $, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif, conformément à la LRMM. Le MPO/GCC a été informé que le montant des intérêts sera calculé à la réception de l’acceptation de l’offre. Une entente de désistement et de subrogation à exécuter au nom de la Garde côtière a été jointe à l’offre. Dans la lettre d’offre, l’Administrateur a également indiqué qu’il n’effectuerait pas le transfert de fonds tant que l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée ne serait pas reçue.

Le 16 juin 2015, une lettre d’avis a été reçue indiquant que la Garde côtière accepte l’offre d’indemnisation. Toutefois, l’avis ne comprenait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée tel qu’il avait été exigé. L’Administrateur a été informé que le commissaire de la Garde côtière canadienne examinait les options possibles concernant la façon de procéder à l’égard de la question en suspens de l’entente de désistement et de subrogation. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.