ENDROIT :  Rapides du Cheval Blanc sur la Rivière-des-Prairies

Numéro de cas : 120-675

À l’origine une opération de recherche et de sauvetage, cet événement s’est transformé en une intervention environnementale. L’après-midi du 17 août 2013, la Garde côtière a reçu un rapport qui indiquait que l’embarcation de plaisance, Bayliner, de 27 pieds s’était échouée dans les rapides du Cheval Blanc sur la Rivière-des-Prairies, dans la région de Montréal. Le propriétaire et deux enfants se trouvaient à bord de l’embarcation. Le Centre de sauvetage maritime de Québec a pris des dispositions pour que le service d’incendie local vienne secourir les plaisanciers.

Le 21 août 2013, la Garde côtière a été avisée que le propriétaire du bateau ne pouvait toujours pas récupérer son bateau de plaisance échoué malgré les dispositions qu’il a pris pour le remorquer, car le bateau était échoué dans une partie très rocheuse des rapides avec un fort courant de rivière. Toutes les tentatives pour convaincre d’autres plaisanciers de prêter assistance ont également été infructueuses. La Garde côtière a été informée que le Bayliner échoué contenait 250 litres de mazout ainsi que 10 litres d’huile à moteur. Par conséquent, cela signifiait qu’il y avait une menace de pollution par les hydrocarbures exigeant une mesure d’intervention immédiate. La Garde côtière a d’abord tenté d’obtenir les services d’Urgence Marine Inc. dans le port de Montréal pour prendre les mesures nécessaires pour vider le Bayliner au moyen de pompes et le retirer des rapides. Toutefois, l’entreprise d’enlèvement des déchets et de nettoyage a conclu qu’elle n’était pas en mesure d’intervenir en raison du lieu de l’événement.

Par conséquent, le 23 août, la Garde côtière a pris des mesures pour que son aéroglisseur, Mamilossa, de 28,5 mètres quitte sa base à Trois-Rivières pour se rendre dans la région de Montréal. Le jour suivant, avec la présence d’un bateau de police pour établir une zone interdite d’accès, l’aéroglisseur s’est approché tout contre le bord du Bayliner. Ce dernier a été vidé au moyen de pompes et renfloué sans déversement d’hydrocarbures. L’aéroglisseur a ensuite remorqué l’embarcation de plaisance à l’écart des rapides. Le 23 août, l’embarcation a été sortie de l’eau et déposée à terre. L’utilisation de l’aéroglisseur aux fins d’intervention environnementale était une opération assez unique. Le fait que l’équipage de huit membres de l’aéroglisseur ait quitté Trois-Rivières à destination de la Rivière-des-Prairies a rendu nécessaire l’hébergement à l’hôtel pour la nuit. L’embarcation a utilisé 4 829 litres de carburant pendant la période d’affectation.

Le 16 juin 2015, environ 22 mois plus tard, l’Administrateur a reçu une demande de 14 286,40 $ de la Garde côtière canadienne en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM). L’Administrateur a accusé réception de la demande la journée même où celle-ci a été reçue.

Après enquête et évaluation de la documentation présentée, l’Administrateur a conclu, à la lumière de ses constatations, que le montant total était établi. Par conséquent, le 27 août 2015, une offre a été faite au MPO/GCC d’un montant de 14 286,40 $, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif. L’offre était conditionnelle à l’exécution de l’entente de désistement et de subrogation.

Le 16 octobre 2015, l’Administrateur a reçu un avis d’acceptation de l’offre finale, mais il ne comprenait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée, tel qu’il avait été exigé. La Garde côtière a indiqué que pour ce qui est de l’entente de désistement et de subrogation, le commissaire examine les options possibles concernant la façon de procéder. Dès la réception de l’avis d’acceptation, l’Administrateur a indiqué à la Garde côtière qu’il n’effectuerait pas le paiement de la demande d’indemnisation tant qu’il ne recevrait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée. Dans l’intervalle, le dossier demeure ouvert.