ENDROIT : Cap du Basque, à l’embouchure de la rivière Saguenay

Numéro de cas : 120-677

En fin de matinée, le 15 juillet 2013, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée que le Grand Charlevoix, bâtiment d’excursion commercial de 19,8 mètres, avait touché le fond et était percé à environ 3 milles nautiques de Cap du Basque, à l’embouchure de la rivière Saguenay, Québec, alors que 38 personnes, y compris des passagers, étaient à bord. La salle des machines avait inondé, ce qui avait entraîné une défaillance mécanique; toutefois, le bâtiment n’était pas en danger immédiat. La GCC a diffusé un message d’urgence « Pan-Pan-Pan » suivi de « Mayday relay ». Plusieurs bâtiments dans les environs immédiats ont prêté assistance au Grand Charlevoix et permis l’évacuation sécuritaire des passagers. L’événement était à l’origine une opération de recherche et sauvetage et est devenu une intervention contre la pollution.

Le bâtiment avait à son bord 800 litres de diesel, et des traces de pollution ont été observées autour du bâtiment. La GCC a conclu qu’il y avait un risque de pollution et a eu recours au programme Farseek Spillview afin de déterminer la prévision de la trajectoire possible concernant la propagation de tout polluant.

Cet événement s’est produit à proximité du parc marin du Saguenay. Environnement Canada a réalisé une évaluation des enjeux et a conclu que les zones pour la conservation des oiseaux, l’habitat des moules et celui du béluga étaient tous à risque. Parcs Canada s’inquiétait de l’incidence possible de toute pollution dans les limites du parc.

Le propriétaire du bâtiment a assumé le rôle de commandant sur place et la Garde côtière le rôle d’agent de surveillance fédéral. Le propriétaire a élaboré et mis en place un plan d’action pour gérer la situation. La Garde côtière a fourni au bâtiment un barrage absorbant et des absorbants, et le risque de pollution a été neutralisé.

Transports Canada a approuvé un plan de renflouage et de remorquage pour le bâtiment. Le 16 juillet, le bâtiment était remorqué en toute sécurité à l’Isle-aux-Coudres où un barrage flottant a été déployé autour du bâtiment. Les mesures nécessaires ont été prises pour s’occuper de la pollution sur place, et le diesel a été pompé du bâtiment qui a ensuite été sorti de l’eau et monté sur le quai.

La Caisse d’indemnisation a reçu une demande d’indemnisation de la part de la Garde côtière le 16 juin 2015, pour des frais s’élevant à 6 508,81 $, près de deux ans après la date de l’événement.

Le 14 juillet 2015, après enquête et évaluation de la demande, l’Administrateur a conclu que le montant total de 6 508,81 $ était établi. Par conséquent, il a fait une offre finale du montant établi, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM). L’offre comprenait une entente de désistement et de subrogation.

Le 27 août, la Caisse d’indemnisation a reçu un avis d’acceptation de l’offre de la Garde côtière. Cet avis comprenait un document préparé et signé par la GCC intitulé : « Entente de désistement et de subrogation ». L’Administrateur n’a pas accepté la teneur de l’entente fournie par la Garde côtière et lui a expliqué pourquoi. Ce dossier demeure ouvert.