Mission - Content

Le Canada a adopté le principe du pollueur-payeur et considérera le propriétaire du navire comme étant le premier responsable du paiement de l'indemnisation pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par des navires. La Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a été créée pour servir les demandeurs. Elle règle les demandes d'indemnisation relatives à des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les rejets provenant de toutes les catégories de navires, ou relatives à des dommages anticipés, dans les eaux intérieures et côtières du Canada, y compris dans la zone économique exclusive. Une fois l'indemnisation versée au demandeur, l'Administrateur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour recouvrer la somme auprès du propriétaire du navire ou de toute autre partie responsable.