Endroit : Port de St. John’s

Numéro de cas : 120-686

Le 4 juillet 2015, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée d’une irisation d’hydrocarbures à la surface de l’eau à la jetée 10 du port de St. John’s (la jetée 10 s’entend du quai en eau profonde devant la rue Water où de grands bâtiments, comme des paquebots de croisière, sont amarrés). Un exploitant de bateaux d’excursion de la région a signalé l’événement qu’il a décrit comme une couche épaisse d’hydrocarbures d’une superficie de plus de 50 pieds carrés à proximité de la jetée 10. Un deuxième rapport a été reçu pour signaler qu’une nappe de pétrole s’était étendue le long du littoral de Outer Battery vers Harbour Narrows. Le personnel d’Intervention environnementale de la Garde côtière a déployé de petits bâtiments et a utilisé des matériaux absorbants et des barrages flottants pour contenir la nappe d’hydrocarbures. Plusieurs endroits du port ont été touchés par la pollution par les hydrocarbures en raison des courants de marée. À premier abord, l’irisation d’hydrocarbures semblait être de l’huile à moteur usée. Des échantillons ont été recueillis pour être analysés.

La Sécurité maritime de Transports Canada a été informée du déversement et ont mené une enquête pour trouver la source de l’événement. Il a été établi que le navire de croisière d’aventure polaire Ocean Endeavour avait quitté la jetée 10 peu avant la découverte de la nappe d’hydrocarbures, mais qu’il n’y a eu aucun signalement de déversement d’hydrocarbures provenant du navire. De plus, Transports Canada a informé la Garde côtière qu’un autre bâtiment avait été abordé durant l’enquête.

La Garde côtière a embauché Crosbie Industrial Services pour écumer les huiles usées et les eaux huileuses du site du déversement et éliminer les matériaux contaminés ayant été récupérés. Durant les opérations de nettoyage, 30 barils de produits absorbants souillés ont été recueillis. En tout, 10 600 litres d’eau contaminée et 400 litres d’huiles usées ont été récupérés en vue de leur élimination à l’installation de réception des déchets locale. Le barrage absorbant installé autour des quais a également été récupéré. La Garde côtière a utilisé ses propres navires d’intervention de pollution durant les opérations de nettoyage. Le personnel de la Garde côtière a également examiné si le déversement s’était dispersé dans le port à partir d’une prise du quai ou d’une prise terrestre, mais aucun signe d’une telle dispersion n’a été constaté. Le 8 juillet, l’administration portuaire a été informée que les opérations de récupération sur l’eau étaient terminées.

Le 17 décembre 2015, le ministère des Pêches et des Océans (MPO/GCC) a déposé une demande d’indemnisation auprès de l’Administrateur d’un montant de 27 169,98 $ pour les frais engagés, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. L’Administrateur a accusé réception de cette réclamation à la Caisse d’indemnisation en indiquant qu’il était satisfait qu’elle ait été présentée rapidement.

L’Administrateur a entrepris une enquête et une évaluation de la réclamation. Il a tout d’abord demandé à Transports Canada de lui fournir une copie de son enquête sur place concernant l’origine du déversement d’hydrocarbures. Le 30 décembre 2015, les responsables de la Sécurité des navires à St. John’s ont informé l’Administrateur que l’enquête se poursuivait, mais qu’on ne connaissait pas encore la source du déversement. En fonction des résultats de l’évaluation générale de la documentation de la demande déposée et de l’échange d’autres courriels avec le superviseur de l’intervention de la Garde côtière, le montant total a été établi à 27 169,98 $. Par conséquent, une offre d’un montant de 27 169,98 $, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif, a été envoyée à la Garde côtière par courrier recommandé le 20 janvier 2016.

Le 3 février 2016, la Garde côtière a reçu un avis d’acceptation de l’offre, mais celui-ci ne comprenait pas l’entente de désistement et de subrogation exécutée. On indiquait que le commissaire examinait les options possibles concernant la façon de procéder. L’Administrateur a répondu au courant de la même journée en indiquant une fois de plus qu’il n’effectuerait pas le paiement de la demande d’indemnisation tant que la question ne serait pas réglée.

Le 18 août 2016, l'Administratrice a payé à la Garde côtière la somme de 28 101,98 $, intérêts compris, en règlement de la demande d'indemnisation. Puisqu'il s'agissait d'un déversement d'origine inconnue, il n'a pas été possible d'identifier le responsable. L'Administratrice a fermé le dossier le 6 décembre 2016.