Endroit : Port de Trois-Rivières

Numéro de cas : 120-700

Le Chaulk Determination était un remorqueur de haute mer d’une jauge brute de 566 tonneaux appartenant à CAI Marine Inc. Le 26 décembre 2014, le bâtiment a coulé dans la section 1 du port de Trois-Rivières alors qu’il contenait 22 tonnes de polluants. Le propriétaire a été contacté et n’a pas été en mesure d’intervenir. La Garde côtière a communiqué avec la Caisse d’indemnisation le 6 janvier 2015 pour l’aviser qu’une demande importante lui serait probablement présentée. La Caisse d’indemnisation a engagé un conseiller technique chargé de surveiller la situation et de l’aider en cas de la présentation éventuelle d’une demande par la Garde côtière. L’entreprise Group Ocean a été engagée par la Garde côtière pour renflouer le bâtiment. Les travaux de renflouement ont commencé le 19 février et ont pris fin le 21 février 2015.

Au cours des mois de février/mars 2015, la Garde côtière a pris des mesures afin d’aménager le bâtiment pour l’hiver et de veiller à ce qu’il soit sécuritaire et sécurisé au port avant de le livrer à l’administration portuaire. Le port a indiqué que le bâtiment était considérablement contaminé par des hydrocarbures/résidus au moment où il lui avait été livré et qu’il présentait un risque de pollution. Ces points de vue ont été communiqués à Transports Canada et à la Garde côtière.

En avril 2015, le bâtiment a commencé à se remplir d’eau. Le 16 avril 2015, le port de Trois-Rivières a remarqué que le bâtiment gîtait et a conclu, à la suite d’une enquête, que le bâtiment risquait encore une fois de couler et d’engendrer de la pollution. Le port a engagé un expert maritime pour qu’il fasse un rapport sur l’état du bâtiment au moment où il lui a été livré par la Garde côtière. De plus, après une évaluation des risques associés au bâtiment, le service d’incendie local a demandé que tous les combustibles et déchets soient retirés du bâtiment et a souligné le besoin d’assurer une surveillance en permanence. L’Administration portuaire a conclu que le remorqueur présentait un risque continu de pollution et a jugé son retrait et son démantèlement nécessaires.

Des entrepreneurs ont été engagés la semaine suivante pour redresser le navire, l’assécher, en nettoyer l’intérieur et en retirer les polluants. Des réservoirs de carburants ont été utilisés à titre de citernes de ballast après la remise à flot du remorqueur, ce qui a fait en sorte qu’une quantité considérable de résidus de carburant se sont mélangés à l’eau de ballast. Il a été nécessaire d’effectuer un nettoyage complet des citernes d’eau de ballast, des réservoirs de carburant et d’huile de graissage et des locaux d’habitation, ainsi que du local des machines.

Le 20 octobre 2015, l’Administration portuaire a présenté une demande de 71 909,71 $ à la Caisse d’indemnisation pour les frais engagés. L’Administrateur a lancé une enquête et une évaluation de la réclamation, et a demandé d’autres documents au port pour étayer sa demande. Le port a fourni les renseignements supplémentaires le 13 janvier 2016.

Le 2 février 2017, l’Administratrice a offert de payer le montant établi de 71 909,71 $, moins la somme de 1 277,13 $ que l’administration portuaire avait déjà reçue de la Cour fédérale. Le 6 février 2017, l’avocat de l’administration portuaire a accepté l’offre et a remis à l’Administratrice une entente de désistement et de subrogation dûment exécutée. La somme de 73 848,78 $, intérêts compris, a été payée à l’administration portuaire.

Selon la décision de la cour, la Caisse a reçu un montant de 45 184,44 $ à la suite de la vente du Chaulk Lifter, relativement à l’incident du Chaulk Determination au port de Trois-Rivières.

L’Administratrice a fermé le dossier le 31 mars 2017.