Endroit : Quai de MacEachern’s Point à Tabusintac, au Nouveau-Brunswick

Numéro de cas : 120-651

Le 5 mai 2013, un incendie s’est produit au quai de MacEachern’s Point à Tabusintac, au Nouveau-Brunswick. L’incendie a détruit la structure supérieure de cinq bateaux de pêche, lesquels ont coulé le long de leur poste d’amarrage. Chaque bateau contenait environ 150 gallons de mazout, en plus d’une quantité d’huile lubrifiante et de liquide hydraulique. En raison du naufrage des bateaux, des hydrocarbures sont remontés à la surface de l’eau.

Des membres du personnel d’Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne (GCC) basés à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, se sont rendus sur les lieux de l’événement pour atténuer l’ampleur de la pollution par les hydrocarbures. À leur arrivée, ils ont constaté que la GRC enquêtait sur la cause de l’incendie et que l’Administration portuaire pour petits bateaux prenait des dispositions pour enlever les bateaux de pêche coulés. Toutefois, elle n’était pas prête à enlever les produits d’hydrocarbures et les débris contaminés. Le 6 mai, la GRC a retiré le périmètre de sécurité établi autour de l’événement et des membres du personnel de la GCC ont commencé à enlever les débris et la pollution parallèlement aux opérations menées par l’Administration portuaire pour petits bateaux pour renflouer les cinq bateaux coulés. La GCC a embauché un entrepreneur local, Sutherland Excavating Ltd., pour nettoyer le site et éliminer les matériaux contaminés.

Le 27 mars 2014, le ministère des Pêches et des Océans a déposé une demande d’indemnisation auprès de l’Administrateur d’un montant de 55 937,21 $ conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM) à l’égard des frais engagés au cours de l’intervention.

L’Administrateur a entrepris une enquête et une évaluation de la demande. La Garde côtière a tardé à fournir les documents justificatifs requis pour évaluer le bien-fondé de la demande. Toutefois, le 15 janvier 2015, l’Administrateur était en mesure de faire une offre au MPO/GCC au montant établi de 55 200,68 $, plus les intérêts, à titre de règlement total et définitif de la demande, conformément à la LRMM. L’offre était conditionnelle à l’exécution de l’entente de subrogation et de désistement.

Le 10 mars 2015, l’Administrateur a reçu un avis d’acceptation de l’offre de règlement de la part de la Garde côtière. Toutefois, l’avis d’acceptation ne comprenait pas l’entente de désistement et de subrogation dûment exécutée, tel qu’il avait été exigé. L’Administrateur a indiqué à la Garde côtière qu’il n’effectuerait pas le paiement de la demande d’indemnisation tant que la question concernant l’entente de désistement et de subrogation exécutée par la GCC ne serait pas réglée.

En août 2016, l’Administratrice a payé la demande d’indemnisation de Pêches et Océans Canada, au montant de 60 497,28 $, intérêts compris. Le 10 août 2016, l’Administratrice a constaté que le responsable de l’incident n’avait pu être identifié à la suite d’une enquête et de l’évaluation de la demande d’indemnisation. Elle a conclu que toutes les mesures raisonnables avaient été prises pour recouvrer le montant du paiement, et le dossier a été fermé.