Déclaration sur la protection des renseignements personnels

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) s’engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site Web de la Caisse d’indemnisation.

Lorsque vous visitez son site Web, la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse municipale ou électronique. Nous obtenons ces renseignements uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique.

Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu’au moment d’obtenir des données personnelles, on vous signifiera d’abord que vos renseignements personnels sont sur le point d’être recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d’accéder à ces renseignements.

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires N’UTILISE PAS des logiciels qui captent et enregistrent l’adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son site Web.

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires  n’utilise pas de témoins (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Web. Pour toute question ou commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse : info@cidphn-sopf.gc.ca

Avis concernant les langues officielles

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles ainsi que les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information offerts sur son site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois prendre note que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans le présent site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue(s) autre(s) que le français ou l’anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La Caisse d’indemnisation n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir qu’il est possible que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l’autorité de la CIDPHN, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et vers lesquels la Caisse d’indemnisation offre des liens ne puissent être consultés que dans la (les) langue(s) employées dans ces sites.

Avis concernant l’accessibilité

La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires reconnaît sa responsabilité de concevoir de l’information électronique accessible et utilisable par toutes les personnes. Nous ferons notre possible pour s’assurer que tous les utilisateurs puissent profiter de l’accès à notre site Web. Il est de la responsabilité de chacun à la Caisse d’indemnisation de respecter cet engagement.

Droit d’auteur et droit de reproduction

Les données de ce site ont été produites ou rassemblées par la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information au sujet de la Caisse d’indemnisation et comment déposer une réclamation auprès de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Les données présentées dans ce site sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Google Analytics

Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google inc., est utilisé pour analyser la structure du trafic en provenance de notre site Web, vers notre site Web et à l’intérieur de celui-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur notre site Web. Les renseignements générés par les témoins sur l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP sous forme abrégée pour assurer l’anonymat) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l'utilisation du site Web de la Caisse d’indemnisation et à produire des rapports statistiques sur l'activité dans le site. Les données d'ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont communiqués qu'aux employés désignés de la CIDPHN qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

Pour de plus amples renseignements sur Google Analytics, veuillez consulter les  règles de confidentialité de Google.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez quand même accéder à notre site Web public.

Si vous n'avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d'utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur cette déclaration, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ou avec notre coordonnatrice de la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous jugez que notre coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers que la CIDPHN a en sa possession, veuillez consulter la section Info Source du site Web de la CIDPHN.

Veuillez prendre note que ce site Web contient des liens vers des sites qui ne sont pas tenus de respecter la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit ;
  • D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur ;
  • D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada. En autorisant la copie, Services publics et Approvisionnement Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Services publics et Approvisionnement Canada,  Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou communiquer avec :

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant d’en faire la copie.