Autres publications

Rapports

Analyse de l’histoire des 30 ans d’incidents et d’indemnisation des ports et des havres

Analyse de l’historique des incidents où il y a eu une interaction entre les peuples autochtones et la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Rapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves

Lignes directrices

Lignes directrices pour les demandes d’indemnisation comprenant la déconstruction de navires

Un atelier bilatéral entre la Garde côtière canadienne (GCC) et la Caisse, a eu lieu le 6 novembre dernier. L’atelier était axé sur les demandes d’indemnisation comprenant la déconstruction de navires, en tant que mesure prise en réponse à un dommage réel ou prévu dû à la pollution par les hydrocarbures. Les « Lignes directrices pour les demandes d’indemnisation comprenant la déconstruction de navires » présentées ici, sont une adaptation du document présenté à la GCC par la Caisse, préalablement à l’atelier tenu en novembre 2019.

  • Bien que la GCC soit la clientèle cible primaire de ce document, celui-ci fournit un aperçu du processus d’évaluation de l’administrateur, qui peut être utile d’une façon générale, pour tous les demandeurs.

Rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pour accéder aux rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, consulter la page : Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).