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Pitts Carillon : Le comté de Prince Edward, en Ontario, a accepté l‘offre d’indemnité faite par l’Administratrice – 2019-09-11

Nouvelle récente : Le comté de Prince Edward, en Ontario, a accepté l’offre d’indemnité faite par l’Administratrice pour l’incident du Pitts Carillon. Le comté recevra 394 110,76 $ (intérêts compris), ce qui représente le montant le plus élevé jamais payé à un gouvernement local dans l’histoire de la Caisse.

En 2017, le comté de Prince Edward a déclaré un état d’urgence et a fermé son usine de traitement de l’eau à la suite du naufrage du chaland et du déversement qu’il a causé. Une quantité totale d’environ 50 litres de polluants ont été déversés le jour où le chaland a coulé.

Nous voulons rappeler aux municipalités, aux villes, aux villages, aux cantons et aux communautés autochtones qu’en cas de dommages, ils peuvent faire une demande d’indemnisation pour :

  • Les frais de nettoyage et les mesures de prévention
  • Les dommages aux biens
  • Les frais de réparation de dommages à l’environnement
  • Les pertes financières

Ce n’est pas la première fois que la Caisse verse des indemnités pour des systèmes municipaux de traitement de l’eau. En 2017, la Caisse a payé la somme de 225 094,77 $ à la municipalité de Killarney à la suite de l’incident du Warren L. II :

  • La Caisse a indemnisé la municipalité pour les mesures de prévention visant à protéger son usine de traitement de l’eau et pour les frais de transport d’eau potable afin de subvenir aux besoins locaux pendant la fermeture du système de traitement de l’eau.

Pour plus de renseignements sur l’incident du Pitts Carillon, voir : http://sopf.gc.ca/?page_id=4973&lang=fr

Pour plus de renseignements sur l’incident du Warren L. II, voir : http://sopf.gc.ca/?page_id=5224&lang=fr

Le Picton Gazette – Pitts Carillon – 2019-08-26

Récentes nouvelles liées au Pitts Carillon, ainsi qu’au processus de demandes d’indemnisation, suite à une urgence en matière d’eau potable, qui a été déclarée lorsque des contaminants s’avançaient vers les zones de prises d’eau des usines de traitement de l’eau de Picton et de Bloomfield.

Merci au Picton Gazette pour l’article sur le Pitts Carillon :

  • « Depuis 30 ans, le mandat de la Caisse a été d’indemniser les victimes de pollution par les hydrocarbures (incluant les frais encourus pour mesures préventives) causée par des navires et d’ensuite prendre des mesures pour recouvrer les sommes auprès des pollueurs ou autres parties responsables.

Requête de vente rejetée dans l’affaire du NCSM Cormorant – 2019-07-27

Récentes nouvelles dans l’affaire du NCSM Cormorant, un ancien navire de la Marine royale canadienne, qui a déversé du pétrole dans la rivière LaHave, à Bridgewater en Nouvelle-Écosse. La Cour fédérale du Canada a rejeté une requête qui aurait permis la vente du navire.

  • Nous nous sommes opposés à la vente, car le navire n’a aucune valeur marchande, représente un risque en matière de pollution et de responsabilité, et il n’est pas dans l’intérêt public de permettre la vente.

La Caisse, qui a déjà payé plus d’un demi-million de dollars pour le nettoyage de la pollution, poursuivra le processus judiciaire pour récupérer la somme auprès du pollueur.

Merci à LighthouseNOW et au Chronical Herald d’avoir raconté cette histoire.

Pour lire les articles, veuillez cliquer sur (disponible en anglais seulement) :

Maritime Magazine – Faits saillants de la conférence du 30e anniversaire de la Caisse – Été 2019

Merci à Maritime Magazine pour les faits marquants de notre 30e anniversaire d’indemnisation des victimes de la pollution des hydrocarbures provenant des navires.

Nous voulons également remercier les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), Transports Canada, la Garde côtière canadienne, la Première Nation de Lyackson, le Conseil des Mohawks d’Akwesasne, la ville de Shelburne et l’Association de Vancouver Island and Coastal Communities pour leur collaboration!

BC Shipping News – mars 2019

(Disponible en anglais seulement)

Industry Insight : More than just big spills from tankers…Anne Legars, Administrator, Ship-source Oil Pollution Fund…Legars provides insight into Canada’s oil spill liability and compensation regime, noting that it’s not just for big spills from tankers”

Commniqué de presse : CIDPHN INDEMNISE LES VICTIMES DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES PROVENANT DES NAVIRES DEPUIS 30 ANS

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

LE 24 AVRIL 2019

LA CIDPHN INDEMNISE LES VICTIMES DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES PROVENANT DES NAVIRES DEPUIS 30 ANS

OTTAWA – La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse) souligne aujourd’hui 30 ans d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Depuis sa création en 1989, la Caisse a reçu plus de 409 réclamations et a payé $ 24 M en indemnisation lors de déversements ou de risques de déversements pétroliers en eaux canadiennes par des navires de tous types.

« Il y a maintenant 30 ans, le Canada s’est doté d’un système d’indemnisation qui, tout en protégeant les contribuables, indemnise directement les victimes et se retourne ensuite contre le pollueur pour récupérer les sommes », indique Anne Legars, Administratrice de la Caisse. « Depuis 1989, guidés par le principe du pollueur-payeur, nous avons été impliqués dans 48 actions devant les tribunaux, et les efforts accrus des trois dernières années nous ont permis de recouvrer $ 2,6 M devant et hors des tribunaux, soit plus que jamais auparavant! »

Quelques autres chiffres clés :

  • La Garde côtière canadienne demeure le plus grand demandeur de la Caisse, soit près de 7 demandes sur 10;
  • 1 réclamation sur 4 a été liée à un navire déserté, abandonné ou à une épave;
  • Le plus grand montant demandé pour une même année, soit 7 millions de dollars, a eu lieu en 2017-2018 pour un total de 32 demandes d’indemnisation;
  • La plus grosse indemnisation payée à un seul demandeur a été accordée en 2018, soit 4,2 millions de dollars remis à la Garde côtière canadienne à la suite du naufrage du Chaulk Determination à Trois-Rivières;
  • Les victimes canadiennes ont reçu $ 12 M du Fonds international à la suite du déversement de 200 tonnes de mazout du pétrolier Rio Orinoco qui a fait naufrage au large de l’île d’Anticosti en 1990;
  • 2017-2018 a été une année historique en termes de diversité de demandeurs.

Tout au long de l’année de célébration, la Caisse va maximiser ses efforts de communications dans le but de mieux se faire connaître et de continuer à favoriser l’accès à la justice et à l’indemnisation.

« Nous travaillons activement à informer tous les demandeurs potentiels sur l’existence de la Caisse et l’indemnisation à laquelle ils sont éligibles, notamment en publiant davantage d’outils visant à faciliter les demandes d’indemnisation », indique Anne Legars qui invite les Canadiens et Canadiennes à assister en ligne à la conférence anniversaire du 28 mai 2019 en visitant le lien suivant : https://freeman.streamme.ca/sopf-cidphn2019.

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FOR MORE INFORMATION / POUR PLUS D’INFORMATION: Jannie Bédard Guillemette: 613-990-8666

jannie.guillemette@sopf-cidphn.gc.ca

http://sopf-cidphn.gc.ca@sopf-cidphnLinkedIn-sopf-cidphn

SOPF-19 Logo_FR

Canadian Sailings – mars 2019: « Célébrez 30 ans d’indemnisation des victimes de pollution par les hydrocarbures »


Notre administratrice, Anne Legars, a écrit un article dans le magazine Canadian Sailings pour l’édition de mars 2019. Cet article résume les activités La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au cours des trente dernières années et aborde les modifications législatives importantes apportées en décembre 2018.

Merci Canadian Sailings d’avoir raconté notre histoire

Pour lire l’article, visitez le site Web de Canadian Sailings en suivant le lien ci-dessous