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Rapport Annuel

Le Rapport annuel 2017-2018 de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, est maintenant disponible sur notre site Web (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Publications »). Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@cidphn.gc.ca.

Veuillez noter qu’un sommaire de chacun des cas d’incidents énumérés à l’annexe du rapport annuel (page 40), se trouve sur le site Web de la Caisse (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Portefeuille d’incidents et réclamations »).

Manuel des demandes d’indemnisation de la CIDPHN

La version actuelle du manuel des demandes d’indemnisation de la CIDPHN a été publiée en 2014. Elle est axée sur les demandes d’indemnisation pour les frais de nettoyage et les mesures de prévention.

Dans le passé récent, la Caisse a reçu un certain nombre de demandes d’indemnisation et de questions qui ne sont pas traitées dans le manuel des demandes d’indemnisation. Par conséquent, nous projetons de publier une nouvelle version du manuel des demandes d’indemnisation, selon les grandes lignes suivantes :

  • Le manuel des demandes d’indemnisation serait organisé en formulaires, soit un formulaire pour chaque type de demande d’indemnisation ou de dommage.
  • Ces formulaires ne seraient pas d’usage obligatoire, mais ils pourraient servir de liste de vérification des principaux éléments nécessaires à l’évaluation des demandes d’indemnisation par le bureau de l’Administrateur.
  • Les formulaires seraient accompagnés de textes offrant des conseils. Le document intitulé Exemple de formulaire de demande d’indemnisation, publié par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, pourrait servir de modèle : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Claims_Form_FRENCH_2018__WEB_01.pdf

Si vous voulez recevoir une copie de l’ébauche de la nouvelle version lorsqu’elle sera prête à être distribuée aux intervenants pour fins de commentaires, veuillez en faire la demande par courriel à info@cidphn.gc.ca.

Veuillez noter que, parallèlement à ce projet, le bureau de l’Administrateur est aussi en train de compiler et de mettre à jour ses politiques de gestion des demandes d’indemnisation et ses pratiques d’évaluation, en vue de les afficher sur le site Web de la CIDPHN.