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Le Rapport annuel de 2022-2023 est maintenant disponible
Rapport annuel 2022-2023
Vous pouvez maintenant lire notre rapport annuel 2022-2023 ici. Ceci est le 34e rapport annuel sur nos activités allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Bienvenue à notre nouvelle administratrice adjointe
Chiamaka Mọgọ
Joignez-vous à nous pour accueillir Mme Chiamaka Mọgọ en tant que la nouvelle administratrice adjointe de la Caisse. Son leadership, son expérience et ses connaissances en politiques publiques acquises au Canada et à l’étranger constituent un ajout important à notre équipe.
Mme Mọgọ fera l’objet d’un article dans notre prochaine infolettre, alors abonnez-vous pour obtenir plus de détails sur sa nomination à www.sopf.gc.ca/?page_id=3259&lang=fr.
Nous disons au revoir à notre administratrice sortante
Anne Legars
C’est avec tristesse et gratitude que nous annonçons qu’Anne Legars a quitté ses fonctions à l’expiration de son mandat comme administratrice de la Caisse après sept ans.
Mark Gauthier sera administrateur intérimaire jusqu’à ce qu’une nouvelle personne soit sélectionnée pour le rôle.
Veuillez joindre votre voix à la nôtre pour féliciter Anne de son leadership et de son service dévoué au cours des sept dernières années.
Voici un bref aperçu de ses principales réalisations :
- La création d’un plan stratégique pour aider notre équipe à maintenir le cap, grâce aux orientations suivantes :
- Donner aux demandeurs un meilleur accès à la justice;
- Créer une organisation efficace et transparente, agile et structurée;
- Constituer une équipe professionnelle reliée à un réseau d’expertise.
- L’élargissement des relations externes, qui ont atteint un niveau sans précédent. Cela a aidé à augmenter le nombre de demandes d’indemnisation reçues et à élargir la diversité des demandeurs.
- L’accroissement de notre capacité à traiter un grand nombre de demandes d’indemnisation.
- La création de nombreuses ressources destinées aux demandeurs pour expliquer en termes simples la nature complexe de la Caisse, y compris :
- de nouveaux manuels des demandes d’indemnisation,
- des formulaires faciles à utiliser,
- des documents infographiques, des blogues et des foires aux questions (FAQ),
- des guides destinés à des groupes particuliers de demandeurs des webinaires.
Voici un message d’Anne :
« La Caisse a une longue histoire. Elle a vu le jour il y a plus de 50 ans, par la création de la Caisse des réclamations de la pollution maritime. Au fil du temps, le Parlement a élargi le rôle de la Caisse. Aujourd’hui, elle assure une meilleure indemnisation et un plus grand accès à la justice aux personnes touchées par les déversements d’hydrocarbures causés par les navires. Je me sens privilégiée d’avoir pris une part active à son histoire.
Je suis surtout fière de laisser à mes successeurs une organisation qui a gagné en capacité et en expertise internes, ainsi qu’un personnel formidable désireux de continuer à améliorer et à développer l’organisation dans l’intérêt du public.
Je suis persuadée que, sous la direction de Mark et avec cette équipe, l’année à venir verra des progrès continus dans la réalisation du mandat de la Caisse.»
Si vous souhaitez envoyer un message d’au revoir à Anne, vous pouvez le faire par courriel à info@sopf-cidphn.gc.ca.
LA CAISSE REÇOIT SA 500e DEMANDE D’INDEMNISATION
2022/08/09
Le mois d’août est le mois de la qualité de l’eau! Nous prenons la qualité de l’eau au sérieux, 365 jours par année! Récemment, nous avons reçu notre 500e demande d’indemnisation pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Les personnes qui subissent des dommages dus à la pollution par tout genre d’hydrocarbures, causée par tout type de navire ou de bateau, n’importe où dans les eaux canadiennes, peuvent présenter une demande d’indemnisation à la Caisse.
Depuis 1989, nous avons versé plus de 28,7 millions de dollars aux demandeurs canadiens. Nous avons été très actifs ces dernières années. De 2016 à 2022, le nombre de demandes d’indemnisation a été plus élevé que jamais et a atteint un record pour les 33 années d’existence de la Caisse.
Nombre de demandes d’indemnisation reçues depuis 1989
Nous continuons de collaborer avec différents partenaires et intervenants pour mieux faire connaître la Caisse. La Garde côtière canadienne (GCC) est encore notre principal demandeur, mais de nombreux autres demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation pour la première fois.
Notre Centre des demandes d’indemnisation peut répondre à vos questions et vous donner des conseils gratuits tout au long du processus. Vous pouvez nous joindre par téléphone au (613) 991-1726 ou par courriel à claims-demandes@sopf-cidphn.gc.ca.
Ressources additionnelles :
- Pour en savoir plus sur nos résumés des incidents survenus depuis 1989 : https://sopf.gc.ca/?page_id=11722&lang=fr
- Pour revisionner notre webinaire sur les étapes à suivre pour présenter une demande d’indemnisation : https://youtu.be/9oavrwgC0zk
LA CAISSE D‘INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES RECOUVRE 375 000 $ AUPRÈS D’UN POLLUEUR DES EAUX EN NOUVELLE-ÉCOSSE
Le 20 janvier 2022 – Ottawa (Ontario)
Aujourd’hui, l’administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires a annoncé que la somme de 375 000 $ a été recouvrée avec succès auprès des propriétaires du navire Cormorant qui a pollué les eaux à Bridgewater (Nouvelle-Écosse) en 2015.
En 2015, le Cormorant a coulé partiellement à Bridgewater, causant ainsi le déversement d’hydrocarbures dans la rivière La Have. Une opération d’intervention menée par la Garde côtière canadienne (GCC) a permis de récupérer 5 850 litres d’huile usée et 350 litres d’huile hydraulique du navire. La GCC a présenté à la Caisse une demande d’indemnisation pour les frais de son intervention.
En 2016, l’administratrice et son équipe juridique ont entamé d’importantes actions en justice afin de recouvrer auprès des propriétaires du navire les frais de l’opération d’intervention menée par la GCC en réponse au déversement d’hydrocarbures. En 2019, un règlement, qui comprenait un jugement sur consentement, a été conclu avec le port de Bridgewater et une société à dénomination numérique. Ces parties ont admis que le navire leur appartenait et elles ont convenu de payer la somme de 375 000 $ à la Caisse. L’administratrice a enregistré le jugement contre des biens appartenant au port de Bridgewater. À la suite de la vente récente de ces biens, l’administratrice a pu recouvrer la totalité du montant du règlement.
Le régime du Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. Les propriétaires de navires sont responsables des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures que causent leurs navires ou bateaux. Depuis 1989, la Caisse indemnise ceux et celles qui subissent des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par n’importe quel type d’hydrocarbures, provenant de tout genre de navire ou bateau, n’importe où dans les eaux canadiennes. Une fois qu’un demandeur reçoit une indemnité de la Caisse, l’administratrice prend toutes les mesures raisonnables pour recouvrer la somme auprès du propriétaire de navire ou des personnes responsables.
Déclaration
« Nous sommes heureux que nos efforts de recouvrement aient réussi et que nous ayons pu recouvrer 375 000 $ auprès des propriétaires du navire. Nous sommes résolus à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les pollueurs soient tenus responsables des dommages qu’ils causent. »
Anne Legars, administratrice de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Faits en bref
- Construit en 1963, le Cormorant, d’une longueur de 75 mètres, était un ancien navire de soutien des opérations de plongée de la Marine royale canadienne qui a été déclassé et vendu à des entités privées en 1997.
- En 2015, la Caisse a versé plus de 530 000 $ à la GCC pour son opération d’intervention en réponse au déversement d’hydrocarbures causé par le Cormorant.
- En 2020, la GCC a annoncé que le Cormorant serait enlevé, déconstruit et recyclé. Ces travaux ont pris fin durant l’été de 2021.
Lien connexe
Résumé de l’incident : Cormorant (2015), p.39 :
Personne-ressource
Jannie Bédard Guillemette
Agente de communications
Courriel : jannie.guillemette@sopf-cidphn.gc.ca
Suivez la Caisse sur Twitter : @sopf_cidphn
