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BC Shipping News – mars 2019

(Disponible en anglais seulement)

Industry Insight : More than just big spills from tankers…Anne Legars, Administrator, Ship-source Oil Pollution Fund…Legars provides insight into Canada’s oil spill liability and compensation regime, noting that it’s not just for big spills from tankers”

Commniqué de presse : CIDPHN INDEMNISE LES VICTIMES DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES PROVENANT DES NAVIRES DEPUIS 30 ANS

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

LE 24 AVRIL 2019

LA CIDPHN INDEMNISE LES VICTIMES DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES PROVENANT DES NAVIRES DEPUIS 30 ANS

OTTAWA – La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse) souligne aujourd’hui 30 ans d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Depuis sa création en 1989, la Caisse a reçu plus de 409 réclamations et a payé $ 24 M en indemnisation lors de déversements ou de risques de déversements pétroliers en eaux canadiennes par des navires de tous types.

« Il y a maintenant 30 ans, le Canada s’est doté d’un système d’indemnisation qui, tout en protégeant les contribuables, indemnise directement les victimes et se retourne ensuite contre le pollueur pour récupérer les sommes », indique Anne Legars, Administratrice de la Caisse. « Depuis 1989, guidés par le principe du pollueur-payeur, nous avons été impliqués dans 48 actions devant les tribunaux, et les efforts accrus des trois dernières années nous ont permis de recouvrer $ 2,6 M devant et hors des tribunaux, soit plus que jamais auparavant! »

Quelques autres chiffres clés :

  • La Garde côtière canadienne demeure le plus grand demandeur de la Caisse, soit près de 7 demandes sur 10;
  • 1 réclamation sur 4 a été liée à un navire déserté, abandonné ou à une épave;
  • Le plus grand montant demandé pour une même année, soit 7 millions de dollars, a eu lieu en 2017-2018 pour un total de 32 demandes d’indemnisation;
  • La plus grosse indemnisation payée à un seul demandeur a été accordée en 2018, soit 4,2 millions de dollars remis à la Garde côtière canadienne à la suite du naufrage du Chaulk Determination à Trois-Rivières;
  • Les victimes canadiennes ont reçu $ 12 M du Fonds international à la suite du déversement de 200 tonnes de mazout du pétrolier Rio Orinoco qui a fait naufrage au large de l’île d’Anticosti en 1990;
  • 2017-2018 a été une année historique en termes de diversité de demandeurs.

Tout au long de l’année de célébration, la Caisse va maximiser ses efforts de communications dans le but de mieux se faire connaître et de continuer à favoriser l’accès à la justice et à l’indemnisation.

« Nous travaillons activement à informer tous les demandeurs potentiels sur l’existence de la Caisse et l’indemnisation à laquelle ils sont éligibles, notamment en publiant davantage d’outils visant à faciliter les demandes d’indemnisation », indique Anne Legars qui invite les Canadiens et Canadiennes à assister en ligne à la conférence anniversaire du 28 mai 2019 en visitant le lien suivant : https://freeman.streamme.ca/sopf-cidphn2019.

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FOR MORE INFORMATION / POUR PLUS D’INFORMATION: Jannie Bédard Guillemette: 613-998-8813

jannie.guillemette@sopf-cidphn.gc.ca

http://sopf-cidphn.gc.ca@sopf-cidphnLinkedIn-sopf-cidphn

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Canadian Sailings – mars 2019: « Célébrez 30 ans d’indemnisation des victimes de pollution par les hydrocarbures »


Notre administratrice, Anne Legars, a écrit un article dans le magazine Canadian Sailings pour l’édition de mars 2019. Cet article résume les activités La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au cours des trente dernières années et aborde les modifications législatives importantes apportées en décembre 2018.

Merci Canadian Sailings d’avoir raconté notre histoire

Pour lire l’article, visitez le site Web de Canadian Sailings en suivant le lien ci-dessous

Rapport Annuel

Le Rapport annuel 2017-2018 de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, est maintenant disponible sur notre site Web (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Publications »). Si vous avez des suggestions pour notre prochain rapport annuel, veuillez nous les faire parvenir à info@cidphn.gc.ca.

Veuillez noter qu’un sommaire de chacun des cas d’incidents énumérés à l’annexe du rapport annuel (page 40), se trouve sur le site Web de la Caisse (www.cidphn.gc.ca sous la rubrique « Portefeuille d’incidents et réclamations »).

Manuel des demandes d’indemnisation de la CIDPHN

La version actuelle du manuel des demandes d’indemnisation de la CIDPHN a été publiée en 2014. Elle est axée sur les demandes d’indemnisation pour les frais de nettoyage et les mesures de prévention.

Dans le passé récent, la Caisse a reçu un certain nombre de demandes d’indemnisation et de questions qui ne sont pas traitées dans le manuel des demandes d’indemnisation. Par conséquent, nous projetons de publier une nouvelle version du manuel des demandes d’indemnisation, selon les grandes lignes suivantes :

  • Le manuel des demandes d’indemnisation serait organisé en formulaires, soit un formulaire pour chaque type de demande d’indemnisation ou de dommage.
  • Ces formulaires ne seraient pas d’usage obligatoire, mais ils pourraient servir de liste de vérification des principaux éléments nécessaires à l’évaluation des demandes d’indemnisation par le bureau de l’Administrateur.
  • Les formulaires seraient accompagnés de textes offrant des conseils. Le document intitulé Exemple de formulaire de demande d’indemnisation, publié par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, pourrait servir de modèle : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Claims_Form_FRENCH_2018__WEB_01.pdf

Si vous voulez recevoir une copie de l’ébauche de la nouvelle version lorsqu’elle sera prête à être distribuée aux intervenants pour fins de commentaires, veuillez en faire la demande par courriel à info@cidphn.gc.ca.

Veuillez noter que, parallèlement à ce projet, le bureau de l’Administrateur est aussi en train de compiler et de mettre à jour ses politiques de gestion des demandes d’indemnisation et ses pratiques d’évaluation, en vue de les afficher sur le site Web de la CIDPHN.